Tâches

Institué le 1er janvier 2005, l’Office fédéral des migrations est le résultat de la fusion de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES). Il traite toutes les questions relevant du droit des étrangers et du droit d’asile en Suisse.

Entrée et séjour
Quiconque souhaite entrer en Suisse pour y séjourner durablement doit posséder des documents de voyage valables et une autorisation de séjour. Les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE obtiennent ces autorisations plus facilement que ceux des autres États. Les personnes victimes de persécutions politiques peuvent déposer une demande d’asile.

Travail
Le statut des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative est régi par l’accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux ressortissants des autres États, seules les personnes qualifiées sont admises. Les requérants d’asile ne sont pas autorisés à exercer une activité lucrative dans les premiers mois suivant leur entrée sur le territoire suisse.

Protection contre les persécutions
La Suisse accorde une protection permanente ou provisoire aux personnes victimes de persécutions politiques dans leur patrie et à celles qui sont contraintes de fuir une région ravagée par la guerre. Les requérants doivent suivre une procédure d’asile à l’issue de laquelle il est décidé de leur reconnaître ou non le statut de réfugié.

Intégration
Quiconque séjourne durablement en Suisse doit s’y intégrer le mieux possible. Tenus de respecter les règles et les lois en vigueur dans notre pays, les immigrants sont invités à déployer des efforts en vue de leur intégration. La Confédération soutient certains projets d’intégration.

Naturalisation
Les étrangers bien intégrés peuvent se faire naturaliser. La naturalisation, dont les critères sont fixés par la Confédération, relève essentiellement de la compétence des communes et des cantons.

Emigration
Qui n’a jamais pensé à émigrer? Chaque année, ce sont près de 30 000 Suisses qui se rendent à l’étranger pour y étudier, y travailler, s’y marier ou pour y pren-dre leur retraite.

Retour
Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée ou qui ont séjourné illégalement en Suisse doivent quitter le pays. L’ODM encourage les retours volontaires mais apporte aussi, au besoin, son soutien aux rapatriements sous contrain