Accord de réadmission signé entre la Suisse et le Vietnam
Communiqués, DFJP, 12.09.2006
Hanoï. La Suisse a conclu, ce mardi, un accord de réadmission avec la République socialiste du Vietnam. Cet accord réglemente la réadmission des ressortissants vietnamiens en situation irrégulière sur le territoire suisse.
M. Bénédict de Cerjat, Ambassadeur de Suisse au Vietnam et M. Vu Dung, Vice-ministre des affaires étrangères du Vietnam, ont signé, ce mardi, l’Accord de réadmission entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
Cet accord règle exclusivement la réadmission des ressortissants vietnamiens en situation irrégulière sur le territoire suisse. Il ne s'applique pas aux personnes au bénéfice du statut de réfugié ni aux citoyens vietnamiens dont le conjoint possède la nationalité suisse. A l'exception du fait que la réadmission des ressortissants suisses en situation irrégulière au Vietnam n'est pas prévue dans l'accord, il reprend les principes d'autres accords conclus par notre pays. Son champ d'application s'étend à la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein.
Cet accord complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter contre la migration irrégulière. Ainsi, à cette date, la Suisse a signé 39 accords migratoires avec 42 Etats. Il s’agit essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit.
La cérémonie de signature a eu lieu en présence d’une délégation parlementaire suisse conduite par la Vice-présidente du Conseil national, Mme Christine Egerszegi, actuellement au Vietnam à l'occasion de la célébration du 35e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la Suisse et le Vietnam.
