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> Communiqués 2008
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Communiqués 2008
30.12.2008
Entrée en vigueur de la modification de la loi sur la nationalité
16.12.2008
Jürg Scheidegger est nommé sous-directeur de l’Office fédéral des migrations
12.12.2008
Indemnisation pour les coûts supplémentaires dans le domaine de l’asile
12.12.2008
Autorisations de séjour à l’année et autorisations de séjour de courte durée: le Conseil fédéral a fixé les contingents
11.12.2008
Schengen / Dublin : début de la coopération opérationnelle à minuit
03.12.2008
Signature d’un accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein
02.12.2008
Votation du 8 février 2009: le Conseil fédéral et les cantons favorables à la reconduction et à l’extension de la libre circulation des personnes
28.11.2008
Des postes supplémentaires pour surmonter l’afflux des demandes d’asile
21.11.2008
Signature de l’accord de réadmission conclu avec la Bulgarie
13.11.2008
Mesures de lutte contre la migration illégale
06.11.2008
Maîtrise commune de l’afflux de requérants d’asile
03.11.2008
Signature d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec la Bosnie-Herzégovine
27.10.2008
L'ouverture du centre d'hébergement d'urgence de l'armée pour les requérants d'asile est retardée
22.10.2008
Schengen/Dublin: adoption des modifications des ordonnances d’exécution
16.10.2008
La Confédération ouvre un nouveau centre d’hébergement pour les requérants d’asile
15.10.2008
« Initiative sur le renvoi » : direction choisie par le Conseil fédéral
14.10.2008
Augmentation du nombre de ressortissants de l’UE-27/AELE
26.09.2008
Communiqués 2008
19.09.2008
Le Conseil fédéral approuve l’accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein
18.09.2008
Projet pilote « Apprentissages pour réfugiés » réalisé avec succès
20.08.2008
Reprise d’un développement de l’acquis
13.08.2008
La Suisse reconnaît le passeport kosovar
03.07.2008
Expérience positive avec le visa EURO 08
25.06.2008
Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne : septième réunion du comité mixte
25.06.2008
Augmentation du nombre de ressortissants de l’UE-27/AELE
18.06.2008
Contingents autonomes d’autorisations pour la Roumanie et la Bulgarie
13.06.2008
Signature de l’accord de réadmission conclu entre la Suisse et la Roumanie
11.06.2008
Portes ouvertes du centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe
06.06.2008
Publication du rapport sur la migration 2007
30.05.2008
Remaniement des accords de réadmission conclus avec la Roumanie et la Bulgarie
27.05.2008
Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d'extension à la Bulgarie et à la Roumanie
26.05.2008
Nomination du nouveau chef de l’Etat-major Information et communication à l’Office fédéral des migrations
21.05.2008
Accord sur la libre circulation des personnes : le Conseil fédéral s’abstient provisoirement d’invoquer la clause de sauvegarde spéciale
14.05.2008
Nomination d’un nouveau directeur suppléant à l’Office fédéral des migrations
06.05.2008
Rencontre entre la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres
25.04.2008
Syrie: modification de la pratique en matière de renvoi
24.04.2008
Garantir les droits constitutionnels – aussi lors des naturalisations
21.04.2008
Rapport final "Controlling de l’intégration des réfugiés"
14.03.2008
Politique européenne: prochaines étapes
04.03.2008
Nouvelle banque de données et système de gestion des étrangers et étrangères en Suisse mis en service
29.02.2008
Extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie : le Protocole additionnel ll de l’accord sur la libre circulation des personnes est paraphé
14.02.2008
Conférence de presse annuelle de l'ODM : application stricte des nouvelles lois
30.01.2008
Extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie ; le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
30.01.2008
Des délais de prescription plus longs pour limiter les abus en matière de naturalisation
23.01.2008
Libre circulation des personnes : poursuivre une politique favorable à l’économie
22.01.2008
Recommandations de la Confédération relatives à l’application des conventions d’intégration
05.01.2008
Stanley Van Tha est arrivé en Suisse
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