Révision totale de la loi sur la nationalité

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Le projet de la révision a pour but d'assurer une large cohérence avec la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) en ce qui concerne les exigences posées aux étrangers en matière d’intégration et de connaissances linguistiques; améliorer les instruments de prise de décision, afin de garantir que seuls les étrangers qui sont bien intégrés obtiennent la nationalité suisse; réduire les charges administratives des autorités communales, cantonales et fédérales en simplifiant et harmonisant les procédures et en clarifiant leurs rôles respectifs en matière de naturalisation.

La consultation a duré du 16 décembre 2009 au 22 mars 2010.

Documents concernant la procédure de consultation

Projet de loi soumis à la consultation (94 Kb, pdf)
Rapport explicatif (153 Kb, pdf)
Questionnaire (62 Kb, pdf)
Communiqué aux médias du 17 décembre 2009
Documentation pour la presse (29 Kb, pdf)
Questions - réponses (24 Kb, pdf)

Lettres d’accompagnement adressées aux participants à la consultation

Aux Gouvernements cantonaux (32 Kb, pdf)
Aux Partis politiques et aux milieux intéressés (32 Kb, pdf)