VII. Visas
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Prescriptions en matière de visa
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
- Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
- Règlement (UE) no 154/2012 du Parlament européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
Manuel des visas I
- Manuel des visas I (637 Kb, pdf)(état 15 septembre 2011)
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Annexes au manuel des visas I
- Annexe 1: Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (21 Kb, pdf)(état 24 janvier 2011)
- Annexe 2: Liste des titres de séjour délivrés par les États membres (294 Kb, pdf)= Annexe 22 Manuel Schengen
(état 23 septembre 2011) - Annexe 3: Liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne (4084 Kb, pdf)(état 29 juin 2011)
- Annexe 4: Liste des accords sur le petit trafic frontalier et modèles d’autorisations délivrées par les États membres à cet effet (336 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 5: Informations sur les dérogations nationales à l’obligation de visa (289 Kb, pdf)(état 11 novembre 2011)
- Annexe 6: Lignes directrices relatives à la circulation des ressortissants turcs franchissant les frontières extérieures des États membres de l’UE afin d’effectuer des prestations de services dans l’UE (34 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 7 A: Liste commune de pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d’un visa de transit aéroportuaire lorsqu’ils franchissent la zone internationale de transit d’aéroports situés sur le territoire des États membres (6 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 7 B: Liste de pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d’un visa de transit aéroportuaire lorsqu’ils franchissent la zone internationale de transit d’aéroports situés sur le territoire d’un/de certains État(s) membre(s) (92 Kb, pdf)(anglais, état 1er avril 2012)
- Annexe 7 C: Liste des titres de séjour dont les titulaires sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire dans les États membres (10 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 8: AFV Albanie – Directives (111 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 8: AFV Bosnie et Herzégovine – Directives (64 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 8: AFV Fédération Russe – Directives (169 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 8: AFV Moldavie – Directives (105 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 8: AFV Ukraine – Directives (105 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 9: Formulaire de demande de visa différentes versions de langue(état 2 décembre 2010)
- Annexe 10: Tableau des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et sur lesquels peut être apposé un visa – Partie I (1442 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
S.v.p., utiliser l’annexe 2, partie 1 des Directives Visas. - Annexe 10: Tableau des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et sur lesquels peut être apposé un visa – addendum à la partie I (13 Kb, pdf)(anglais, état 12 mai 2011)
S.v.p., utiliser l’annexe 2, partie 1 des Directives Visas. - Annexe 10: Tableau des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et sur lesquels peut être apposé un visa – Parties II, III et V (174 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
S.v.p., utiliser l’annexe 2, parties 2, 3 et 5 des Directives Visas.
- Annexe 11: Informations relatives aux caractéristiques de la photographie qui doit être présentée par les demandeurs (10 Kb, pdf)(anglais, état 24 mars 2011)
- Annexe 12: Recommandation 2005/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (50 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 13: Modèle et usage uniforme du cachet indiquant qu’une demande de visa est recevable (7 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 14: Liste non exhaustive de documents justificatifs (11 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 15: Modèle de formulaires des États membres constituant une preuve de prise en charge et/ou une attestation d’accueil privé (en ordre alphabétique) (1243 Kb, pdf)(état 23 septembre 2011)
- Annexe 16: Pays tiers dont les ressortissants ou certaines catégories de ressortissants doivent faire l’objet d’une consultation préalable (109 Kb, pdf)(état 6 février 2012)
- Annexe 17: Pays tiers dont les ressortissants ou certaines catégories de ressortissants doivent faire l’objet d’informations "ex post" (114 Kb, pdf)(état 6 février 2012)
- Annexe 18: Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures et fixés annuellement par les autorités nationales (63 Kb, pdf)(état 2 février 2012)
- Annexe 19: La vignette visa (504 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 20: Manière de remplir la vignette visa (21 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 21: Exemples de vignette-visa remplie (1026 Kb, pdf)(état 10 mai 2011)
- Annexe 22: Mentions nationales figurant dans la zone "Observations" de la vignette-visa (202 Kb, pdf)(état 15 septembre 2011)
- Annexe 23: Apposition de la vignette-visa (7 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 24: Feuillet séparé pour l’apposition du visa (14 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
S.v.p., utiliser l’annexe 5.3 des Directives Visas.
- Annexe 25: Formulaire type pour notifier et motiver le refus, l’annulation ou l’abrogation d’un visa (671 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 26: Règles opérationnelles pour la délivrance à la frontière de visas aux marins en transit soumis à l’obligation de visa (24 Kb, pdf)(état 28 juin 2011)
- Annexe 27: Liste des autorités des États membres compétentes pour prolonger les visas (388 Kb, pdf)(anglais, état 2 décembre 2010)
- Annexe 28: Liste de présence consulaire des États membres, des accords de représentation et des formes de coopération prévues pour la réception des demandes de visa, ainsi que la réception des demandes de visa par le consul honoraire ou par des prestataires de services extérieurs (331 Kb, pdf)(anglais, état 26 avril 2012)
Manuel des visas II
- Manuel des visas II (82 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
Directives Visas de l’ODM
- Directives Visas de l’ODM (519 Kb, pdf)(état 19 décembre 2011)
Annexes aux Directives Visas de l’ODM
- Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et visas selon nationalité(état 27 mars 2012)
Cette annexe est aussi disponible en format PDF: - (Annexe 1, liste 1 en format PDF) (502 Kb, pdf)(état 27 mars 2012)
- Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – dispositions particulières (55 Kb, pdf)(état 10 février 2012)
- Annexe 1, liste 3: Liste des titres de séjour suisses donnant droit à l'entrée sans visa dans l’espace Schengen (912 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 2, partie 1: Tableau des documents de voyage reconnus par les Etats membres aux fins de l’apposition d’un visa (19 Kb, pdf)(anglais, état 27 mars 2012)
- Annexe 2, partie 1: add. 1, actualisation, Afghanistan - FYR of Macedonia (470 Kb, pdf)(anglais, état 27 mars 2012)
- Annexe 2, partie 1: add. 2, actualisation, Gabon - Oman (457 Kb, pdf)(anglais, état 12 mars 2012)
- Annexe 2, partie 1: add. 3, actualisation, Pakistan - Zimbabwe (502 Kb, pdf)(anglais, état 27 mars 2012)
- Annexe 2, partie 1: add. 4, compléments concernant documents de voyage du Kosovo (71 Kb, pdf)(anglais, état 6 février 2012)
- Annexe 2, parties 2, 3 et 5 (173 Kb, pdf)(anglais, état 27 mars 2012)
- Annexe 5.1: Formulaire de demande de visa Schengen et national(état 2 décembre 2010)
- Annexe 5.3: Formulaire de refus de visa (671 Kb, pdf)
- Annexe 5.3a: Formulaire de refus de visa (anglais) (704 Kb, pdf)
- Annexe 5.3b: Formulaire de refus de visa (espagnol) (677 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 5.4: Modèle de feuillet uniforme pour l’apposition d’un visa (472 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 5.6Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 5.7Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 5.8Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 7: Liste des accords internationaux en matière de documents de voyage et de visa
- Annexe 8: Exigences photo (612 Kb, pdf)(état 2 décembre 2010)
- Annexe 9Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 10Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 11Réservé à l’usage exclusif du service.
- Annexe 12Réservé à l’usage exclusif du service.
Dernière modification: 26.04.2012