Documents de voyage pour étrangers
Documents de voyage et visas de retour
L'OMD établit les documents de voyage suivants
- Titres de voyage pour réfugiés selon la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
- Passeports pour étrangers (apatrides reconnus selon la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ainsi que les étrangers sans papiers bénéficiant d'une autorisation de séjour B ou d'une autorisation d'établissement C)
- Certificats d'identité pour requérants d'asile, personnes à protéger ou personnes admises à titre provisoire
- Visas de retour pour personnes admises à titre provisoire possédant un document de voyage valide de leur pays d'origine ou de provenance
Procédure
La personne qui souhaite obtenir un document de voyage doit se présenter en personne auprès du service cantonal des étrangers compétent. En cas de remplacement d'un document de voyage périmé, ce dernier doit être remis au service cantonal des étrangers qui le transmet à l'ODM. Dans la mesure du possible, la demande doit être déposée auprès du service cantonal des étrangers six semaines avant l'échéance de la durée de validité du document ou le voyage prévu. Une photo passeport doit être remise en vue de l'établissement du document (voir critères ci-dessous).
Perte
Est considéré comme perte toute disparition d'un document de voyage, y compris par vol ou destruction complète. Le ou la titulaire du document de voyage doit en signaler la perte au poste de police local dès qu'il la constate. Si la perte survient à l'étranger, il ou elle doit également la signaler à la représentation diplomatique ou consulaire suisse compétente. Cette dernière transmet la déclaration de perte à l'ODM. L'étranger ou l'étrangère doit spontanément restituer le document de voyage déclaré perdu dès qu'il ou elle entre à nouveau en sa possession.
Emoluments
L'établissement d'un document de voyage ou d'un visa de retour est soumis à émoluments. S'il vise à préparer un départ ou une émigration définitive dans un Etat tiers, l'établissement du document de voyage est exempt d'émoluments. Les émoluments s'élèvent à:
pour l'établissement d'un document de voyage:
- par adulte 100 francs
- par enfant 50 francs
pour l'apposition d'un visa de retour:
- par adulte 45 francs
- par enfant 22 francs
L'ODM perçoit un émolument forfaitaire de 100 francs par document en cas de perte ou si le document est devenu inutilisable. S'il doit mener des investigations approfondies à l'étranger, l'ODM facture les frais effectifs correspondants. Les autorités cantonales de police des étrangers peuvent percevoir un émolument de 20 francs au maximum pour couvrir leurs dépenses.
Durée de validité
La durée de validité des documents de voyage est fixée comme suit:
- Titre de voyage pour réfugiés: cinq ans
- Passeport pour étrangers: cinq ans
- Certificat d'identité: un an
- Visa de retour: max. un an
La durée de validité du titre de voyage pour réfugiés et du passeport pour étrangers établis pour les enfants étrangers n'ayant pas encore atteint l'âge de trois ans au moment de l'établissement du document est limitée à trois ans. Dans des cas particuliers, l'ODM peut fixer une durée de validité plus courte, notamment lorsque l'étranger possède une autorisation de séjour annuelle ou compte élire domicile dans un autre Etat. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prorogée. A l'échéance de la durée de validité, l'étranger peut néanmoins demander l'établissement d'un nouveau document de voyage.
Critères pour l'acceptation des photos
Afin de garantir une reproduction irréprochable de l'image dans le document de voyage, il est nécessaire de remettre des photos de bonne qualité. En ce qui concerne les photos utilisées pour l'établissement des documents de voyage par l'ODM, les critères définis par l'Office fédéral de la police en ce qui concerne le passeport et la carte d'identité suisses doivent être respectés.
