- Constitution fédérale de la Confédération suisse
(Art. 37 et 38) - Loi sur la nationalité (LN)
- Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité
- Circulaire concernant la révision de la loi sur la nationalité (136 Kb, pdf)
- Circulaire concernant l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité (34 Kb, pdf)
- Circulaire relative à l'acquisition de la nationalité suisse pour les enfants mineurs de père suisse et dont les parents se sont mariés postérieurement (32 Kb, pdf)
- Circulaire relative à l'acquisition de la nationalité suisse; Nouvelle pratique concernant les liens étroits avec la Suisse (41 Kb, pdf)
(20 juin 2007)
Ouverture de la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur la nationalité (ODM, 02.03.2010)
Droit du nom (OFJ, 12.12.2008)
Initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques" (DFJP, 23.04.2008)
Communiqués
Réintégration d’Eduardo Frei dans la nationalité suisse (ODM, 13.01.2010)
Révision totale de la loi sur la nationalité : ouverture de la procédure de consultation (DFJP, 17.12.2009)
Entrée en vigueur de la modification de la loi sur la nationalité (DFJP, 30.12.2008)
Discours
Garantir les droits constitutionnels – aussi lors des naturalisations (DFJP, 14.05.2008)
Allocution de M. Heinz Walser (DFJP, 24.04.2008)
Interviews
"La manipulation n'a pas fonctionné" (DFJP, 02.06.2008)
"L'initiative est contraire aux principes de l'Etat de droit" (DFJP, 19.05.2008)
voir aussi dans l'index
Droit de cité
Nationalité suisse / Naturalisations
Certains Etats connaissent le "ius sanguinis", c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle. C'est le cas de la Suisse, mais aussi de l'Allemagne et de l'Autriche. D'autres Etats connaissent le "ius soli", c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité en fonction de la naissance sur le sol national. Cette pratique est courante dans les pays d'immigration comme les Etats-Unis, l'Amérique du Sud, le Canada, l'Australie. La Suisse n'en fait pas partie. Plusieurs Etats, tels que la France et l'Italie, ont opté pour un système mixte, constitué aussi bien d'éléments relevant du "ius sanguinis" que du "ius soli". Bien évidemment, la nationalité acquise en vertu du "ius sanguinis" ou du "ius soli" n'implique aucun processus de naturalisation. Quant à l'acquisition de la nationalité suisse par filiation, elle est réglementée au plan fédéral par la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (= loi sur la nationalité).
