Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

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FAQ – Foire aux questions

Les citoyens de l’Union européenne-25 et de l’Association européenne de libre-échange (UE-25/AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants :
Bulgarie, Roumanie.

1. Qui bénéficie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?
2. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative
3. Autorisations de séjour
4. Frontaliers
5. Demandeurs d’emploi
6. Changement de poste ou de domicile
7. Perte d’emploi
8. Séjour sans activité lucrative
9. Regroupement familial
10. Prestataires de services
11. Visas
12. Divers

1. Qui bénéficie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?

Etant citoyen d’un pays membre de l’UE/AELE, est-ce que-je bénéficie de l’ALCP ?

2. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative

J’aimerais travailler en Suisse. Quand recevrai-je une autorisation de travail ?

J’aimerais travailler en Suisse. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Comment les délais transitoires sont-ils fixés et à qui s’appliquent-ils ?

Ressortissant d’un pays membre de l’UE, je souhaiterais exercer une activité indépendante en Suisse. Comment dois-je procéder ?

3. Autorisations de séjour

Quels types d’autorisations existe-t-il et combien de temps ces autorisations sont-elles valables ?

4. Frontaliers

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation pour frontaliers ?

5. Demandeurs d’emploi

Dois-je avoir trouvé un emploi avant de me rendre en Suisse ou puis-je en chercher un sur place ?

6. Changement de poste ou de domicile

Puis-je changer d’emploi ou de domicile ?

7. Perte d’emploi

J’ai perdu mon emploi ou mon contrat est échu ; dois-je quitter la Suisse ?

8. Séjour sans activité lucrative

J’aimerais venir en Suisse, mais pas pour y travailler. Vais-je quand même pouvoir obtenir une autorisation de séjour ?

9. Regroupement familial

Quelles personnes peuvent bénéficier du regroupement familial ?

Les bénéficiaires d’un regroupement familial peuvent-ils travailler en Suisse’?

10. Prestataires de services

En tant que prestataire de services, ai-je besoin d’une autorisation ?

La durée de la prestation de services est limitée à 90 jours : comment ces jours sont-ils décomptés ?

Comment sont régies les prestations de services qui durent plus de 90 jours par année civile ?

Comment sont régies les prestations de services qui sont réglementées dans un accord spécifique conclu entre la Suisse et l’UE ?

11. Visas

Je ne suis pas ressortissant de l’UE/AELE et je vis en Suisse. Ai-je toujours besoin d’un visa pour entrer dans un Etat de l’UE ?

12. Divers

Les personnes concernées par l’accord peuvent-elles acquérir des biens immobiliers en Suisse’?

Qu’est-ce qui a changé au niveau des impôts’?

J’exerce une profession réglementée ; dois-je faire reconnaître mon diplôme ?

Où puis-je me procurer des informations concernant la sécurité sociale ?