Nouvelle clé de répartition pour les autorisations de séjour de courte durée ou à l’année

La clé de répartition appliquée jusqu’à présent aux nouveaux travailleurs étrangers ressortissants d’Etats non-membres de l’UE/AELE doit être adaptée à la situation actuelle. A la demande des cantons, l’Office fédéral des migrations (ODM) a élaboré, en collaboration avec les représentants cantonaux, une nouvelle répartition. Une nette majorité des cantons s’est prononcée en faveur d’une base de calcul fondée sur le seul critère du nombre de postes à temps plein dans le canton.

Eu égard à l’évolution du marché de l’emploi et à l’élargissement des possibilités de recrutement dans l’espace UE, le Conseil fédéral désire maintenir les nombres maximums réservés jusqu’ici aux Etats tiers. Par conséquent, 4'000 autorisations pour résidents à l’année et 5'000 autorisations de séjour de courte durée sont prévues pour la période allant de novembre 2006 à octobre 2007. L’année passée, les contingents n’ont pas été épuisés.

Une nouvelle répartition sans augmentation des contingents n’est pas avantageuse pour tous. C’est pourquoi l’ODM continuera, au besoin, d’aider les cantons de façon rapide et simple en recourant à la réserve fédérale.

En outre, le 1er avril 2006, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les anciens Etats membres de l’UE/AELE a été élargi aux pays ayant récemment adhéré à l’UE. Durant la période transitoire, qui s’étendra jusqu’à 2011, ils seront soumis à des conditions d’autorisation bien définies. Cependant, les employeurs suisses disposeront de contingents supplémentaires leur permettant de recruter des travailleurs dans ces pays.

La procédure de consultation des cantons se terminera le 31 août 2006.