Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
La dernière modification de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) sont entrées définitivement en vigueur le 1er janvier 2008. Les changements apportés visaient en premier lieu à améliorer l’exécution des décisions en matière d’asile. Le bilan de leur mise en œuvre est essentiellement positif.
Ces dernières années, de nouveaux problèmes sont apparus dans la procédure d’asile. Si en 2007, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse s’élevait à 10 844, il a ensuite grimpé en flèche, pour atteindre 16 005 demandes en 2009. Pour réduire l’attrait que la Suisse exerce sur les requérants d’asile, il est nécessaire d’accélérer la procédure d’asile et de la rendre plus efficace. Il convient également de combattre les abus de manière systématique.
- Communiqué du 26 mai 2010
- Message concernant la modification de la loi sur l’asile(FF 2010 4035)
- Loi sur l’asile (Projet)(FF 2010 4109)
- Projet de loi soumis à la consultation (31 Kb, pdf)
- Rapport explicatif (94 Kb, pdf)
- Au Tribunal administratif fédéral (128 Kb, pdf)
- Aux Gouvernements cantonaux (128 Kb, pdf)
- Aux Partis politiques (128 Kb, pdf)
- Aux milieux interessés (127 Kb, pdf)
- Liste des destinataires (80 Kb, pdf)
- Projet de loi soumis à la consultation (53 Kb, pdf)
- Rapport explicatif (337 Kb, pdf)
- Au Tribunal administratif fédéral (180 Kb, pdf)
- Aux Gouvernements cantonaux (181 Kb, pdf)
- Aux Partis politiques (186 Kb, pdf)
- Aux milieux interessés (177 Kb, pdf)
- Liste des destinataires (33 Kb, pdf)
