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4 Aide au retour et à la réintégration

Retour à «III. Loi sur l'asile»

Directives

4 Aide au retour et à la réintégration (101 Kb, pdf)

Annexes

Annexe 1 de la directive III / 4 – Rapport d’activité (91 Kb, doc)
Annexe 2 de la directive III / 4 – Compte rendu d’activité pour le "case management" (376 Kb, doc)
Annexe 3 de la directive III / 4 – Formulaire de demande d’aide au retour individuelle (170 Kb, doc)

Circulaires

No. 1 de la directive III / 4.2: Projet pilote Aide au retour LEtr (1er avril 2008) (48 Kb, pdf)
Annexe à la circulaire 1: Formulaire d’inscription (158 Kb, doc)
No. 2 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Iraq (5 juillet 2008) (54 Kb, pdf)
No. 3 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Guinée, prolongation jusqu’à fin 2010 (1er mars 2009) (1242 Kb, pdf)
No. 4 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Nigeria, prolongation jusqu’à fin 2010 (1er mars 2009) (1567 Kb, pdf)
No. 5 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour dans les Balkans occidentaux, prolongation jusqu’à fin 2010 (2 novembre 2009) (799 Kb, pdf)
No. 6 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Géorgie, prolongation jusqu’à fin 2011 (18 décembre 2009) (43 Kb, pdf)
No. 6 de la directive III / 14.2: Aide au retour en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et des artistes de cabaret en situation d’exploitation (1er avril 2010) (54 Kb, pdf)
Annexe à la circulaire 6: Formulaire de demande (159 Kb, doc)
No. 7 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Iraq, prolongation jusqu’au 30 juin 2012 (1er juillet 2010) (1369 Kb, pdf)
No. 7 de la directive III / 4.2: Programme d’aide au retour en Géorgie, prolongation jusqu’à fin 2012 (21 décembre 2011) (781 Kb, pdf)

Aide au retour

Programmes d’aide au retour en cours