Autres directives et circulaires de l'ODM

Les adaptations à la LEtr et à la LAsi révisée n'ont pas encore été effectuées. Les directives et circulaires actuelles restent applicables.

Adoption
Cirques
Ecoles privées / Registre des écoles privées en Suisse
Etrangers diplômés d'une haute école suisse
Expulsion judiciaire
Intégration au marché du travail des admis à titre provisoire
Libre circulation des personnes
Mariages de complaisance
Médecins (assistants)
Milieu érotique: problematique
Noms de ressortissants étrangers
Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers / Signatures sur interdictions d’entrée
OIE
OLE: application
Profil d’ADN / examen demandes d’entrée (regroupement familial)
Regroupement familial: assistance administrative et communication des données
Renvoi
Répartition
SIS: Signalements / Collaboration Office fédéraux et autorités migratoires
Titre de séjour biométrique
Sportifs admis en tant qu’élèves
Victimes de la traite d’êtres humains

Adoption

Directive : Adoption d’enfants en provenance de Haïti (19 Kb, pdf)
4 mars 1998
Circulaire : Adoption d’enfants provenant de Roumanie (9 Kb, pdf)
4 décembre 1997

Cirques
Conditions de rémunération et de travail dans les cirques / contrat de travail standard de la branche

Circulaire : Conditions de rémunération et de travail dans les cirques / contrat de travail standard de la branche (16 Kb, pdf)
28 avril 2005

Ecoles privées / Registre des écoles privées en Suisse
Reconnaissance des écoles privées / Collaboration avec le «Registre des écoles privées en Suisse»

Circulaire : Reconnaissance des écoles privées inscrites au «Registre des écoles privées en Suisse» au sens de l’art. 24 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (2070 Kb, pdf)
5 février 2009

Etrangers diplômés d'une haute école suisse
Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse

Information : Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse / Mise en œuvre de l'initiative parlementaire Neirynck (08.407) (203 Kb, pdf)
21 décembre 2010

Expulsion judiciaire

Circulaire : Révision partielle du code pénal suisse. Suppression de l’expulsion judiciaire (102 Kb, pdf)
21 juillet 2003

Intégration au marché du travail des admis à titre provisoire
Encouragement de l'intégration au marché du travail des personnes admises à titre provisoire

Circulaire : Encouragement de l’intégration au marché du travail des personnes admises à titre provisoire (174 Kb, pdf)
30 novembre 2007

Libre circulation des personnes

Circulaire : Deuxième phase du régime transitoire ALCP – Nombres maximums d’autorisations de séjour et d’autorisations de séjour de courte durée pour ressortissants UE/AELE, dès le 1er juin 2004 (74 Kb, pdf)
24 mai 2004
Circulaire : Deuxième phase de la mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – Introduction d’une procédure d’annonce et séjour non soumis à autorisation jusqu’à trois mois ou 90 jours ouvrables (111 Kb, pdf)
19 mai 2004
Circulaire : Mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial (200 Kb, pdf)
16 janvier 2004
Rundschreiben: Notenaustausch zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein über die Regelung des Personenverkehrs zwischen beiden Staaten (136 Kb, pdf)
1er juin 2003

(Ce document n’est pas disponible en français)
Circulaire : Questions de principe concernant la mise en oeuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes (93 Kb, pdf)
8 juillet 2002

Mariages de complaisance
Lutte contre les mariages de complaisance

Circulaire : Lutte contre les mariages de complaisance (521 Kb, pdf)
22 décembre 2005

Médecins (assistants)
Médecins et médecins assistants pratiquant la médecine

Circulaire : Directives LSEE concernant l’admission de médecins et médecins assistants pratiquant la médecine classique en milieu hospitalier ou clinique (30 Kb, pdf)
15 février 2005

Milieu érotique: problematique
Recommandations sur la problématique du milieu érotique

Circulaire : Recommandations sur la problématique du milieu érotique (720 Kb, pdf)
janvier 2012
Rapport sur la problématique du milieu érotique (176 Kb, pdf)
Annexe 6.4 - Statistiques : Rapport annuel 2010 de l’Office fédéral de la Police (fedpol) (530 Kb, pdf)
Annexe 6.5 - Volet du rapport annuel 2010 de fedpol : La traite des êtres humains (342 Kb, pdf)
Annexe 6.6 - Liste de contrôle pour l’identification des victimes de la traite d’êtres humains (27 Kb, pdf)
janvier 2012

Noms de ressortissants étrangers
Détermination et orthographe des noms de ressortissants étrangers

Directives sur la détermination et l’orthographe des noms de ressortissants étrangers (du 1er janvier 2012) (55 Kb, pdf)
Définitions (Annexe 1) (49 Kb, pdf)
Transcription des caractères spéciaux (Annexe 2) (180 Kb, pdf)
Notices explicatives sur les pays (annexe 3)
Réglementation transitoire (Annexe 4) (26 Kb, pdf)

Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers / Signatures sur interdictions d’entrée
Numéros RCE et SYMIC figurant sur les livrets pour étrangers / Signatures apposées sur les interdictions d’entrée

Circulaire : Numéros RCE et SYMIC figurant sur les livrets pour étrangers / Signatures apposées sur les interdictions d’entrée (42 Kb, pdf)
Annexe (124 Kb, pdf)
1er avril 2008

OIE
Circulaires relative à l’OIE

Circulaire : Révision partielle de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) (118 Kb, pdf)
1er février 2006
Critères d’évaluation du degré d’intégration en cas d’octroi anticipé de l’autorisation d’établissement (48 Kb, pdf)
1er février 2006

OLE: application
L’application de l’OLE (Ordonnance limitant le nombre des étrangers)

Circulaire : Pratique concernant la réglementation du séjour des étrangers dans les cas personnels d’extrême gravité (48 Kb, pdf)
1er janvier 2007
Circulaire : Admission d’étudiants non-ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, des Etats-Unis, du Canada, d’Australie ou de Nouvelle-Zélande (25 Kb, pdf)
4 septembre 2001

Profil d’ADN / examen demandes d’entrée (regroupement familial)
Profil d’ADN et examen de la demande d’entrée en vue de regroupement familial

Directive : Profil d’ADN et examen de la demande d’entrée en vue de regroupement familial (1401 Kb, pdf)
15 mars 2010

Regroupement familial: assistance administrative et communication des données
Assistance administrative et communication des données en matière de regroupement familial

Information: Assistance administrative et communication des données en matière de regroupement familial entre autorités d’état civil et autorités migratoires (art. 97 LEtr) (87 Kb, pdf)
4 août 2009

Renvoi
Décisions de renvoi / saisie de renvois dans SYMIC

Circulaire : Renvois effectués conformément à la directive sur le retour : saisie dans SYMIC et statistiques pour EUROSTAT (108 Kb, pdf)
22 mars 2011
Information : Abrogation de l’extension d’une décision cantonale de renvoi (art. 66 LEtr) (30 Kb, pdf)
15 août 2008

Répartition

Directive : Répartition entre les cantons (31 Kb, pdf)
29 décembre 2009

SIS: Signalements / Collaboration Office fédéraux et autorités migratoires
Marche à suivre en matière de signalements au SIS en application de l'article 96 CAAS / Collaboration entre les Office fédéraux et les autorités cantonales et communales compétentes en matière de migration

Circulaire : Marche à suivre en matière de signalements au SIS en application de l’article 96 CAAS / Collaboration entre l’Office fédéral de la police (Fedpol), le Bureau SIRENE, l’Office fédéral des migrations et les autorités cantonales et communales compétentes en matière de migration (85 Kb, pdf)
2 septembre 2008

Titre de séjour biométrique
Introduction du titre de séjour biométrique

Circulaire : Introduction du titre de séjour biométrique (4471 Kb, pdf)
Annexe 1 (2536 Kb, pdf)
23 décembre 2010

Sportifs admis en tant qu’élèves

Circulaire : Sportifs admis en tant qu’élèves (83 Kb, pdf)
25 février 2004

Victimes de la traite d’êtres humains

Circulaire : Séjour des victimes de la traite d’êtres humains (113 Kb, pdf)
25 août 2004