Demandes d’asile déposées à l’étranger, à la frontière, à un aéroport

Demandes d’asile déposées à l’étranger

Les citoyens étrangers désireux de quitter leur patrie pour des raisons impérieuses peuvent à tout moment s’adresser à la représentation suisse de leur pays pour savoir si leurs circonstances personnelles leur permettraient d’obtenir l’asile en Suisse. Cette manière de procéder doit offrir aux requérants d’asile la possibilité de connaître leurs chances réelles d’obtenir l’asile avant d’investir leurs faibles moyens dans un voyage en Suisse. Lorsqu’une demande d’asile est présentée auprès d’une ambassade, le personnel relève les données personnelles du requérant et entend ce dernier sur ses motifs. Les renseignements sont ensuite immédiatement transmis à l’Office fédéral des migrations, à Berne. L’Office fédéral des migrations examine tout d’abord les documents remis pour savoir si le requérant peut entrer en Suisse afin de motiver davantage sa requête. Lorsqu’il parvient, sur la base des informations fournies et de l’avis de l’ambassade, à la conclusion qu’il ne peut être raisonnablement exigé du requérant qu’il reste dans sa patrie ou qu’il demande l’asile dans un autre Etat, les autorités suisses lui délivrent une autorisation d’entrée. En arrivant à la frontière suisse, le requérant présente donc son visa d’entrée lors du contrôle. Il est alors dirigé par les employés vers le centre d’enregistrement et de procédure de l’Office fédéral des migrations le plus proche.

Demandes d’asile déposées à la frontière

Lorsqu’une personne demande l’asile à une frontière, les douaniers ou les gardes-frontière contactent l’Office fédéral des migrations. Ce dernier examine aussitôt si l’entrée en Suisse peut lui être accordée. Une autorisation d’entrée lui est délivrée lorsqu’il n’est manifestement pas possible d’exclure toute persécution politique. Savoir si le requérant n’a pas séjourné longtemps sans raison dans un autre Etat, dans lequel il aurait pu aussi déposer une requête, est également décisif. Lorsque, par exemple, un ressortissant albanais qui a passé plus de vingt jours en Autriche présente une demande d’asile à la frontière suisse, l’entrée en Suisse lui est généralement refusée. Des exceptions ne sont tolérées que lorsque des proches du requérant vivent déjà officiellement en Suisse. L’intéressé doit alors, dans les 24 heures suivant l’autorisation d’entrée, s’annoncer à l’un des quatre centres d’enregistrement et de procédure de l’Office fédéral des migrations.

Les requérants d’asile déboutés à la frontière se trouvent sur le territoire d’un Etat voisin. Ainsi, ils sont déjà en sécurité et ont la possibilité de déposer leur requête auprès des autorités de ce pays chargées de l’asile ou de présenter leur demande d’asile en Suisse en s’adressant à la représentation suisse de ce pays.

Demandes d’asile déposées à un aéroport

C’est, en principe, l’Etat dans lequel le requérant souhaitait se rendre à l’origine qui est compétent pour traiter la demande.

Lorsqu’un citoyen étranger essaie, à l’occasion d’un vol, de profiter d’un séjour dans un pays de transit pour y présenter une demande d’asile, l’entrée dans le pays en question lui est refusée, pour autant que la poursuite du voyage vers le lieu de destination initial soit toujours possible et puisse être raisonnablement exigée de lui. Si le pays de destination d’origine ne peut plus être déterminé ou qu’une poursuite du voyage ne peut pas être raisonnablement exigée, les autorités suisses chargées de l’asile examinent si l’entrée en Suisse peut exceptionnellement lui être accordée. Des autorisations exceptionnelles sont effectivement octroyées lorsque, par exemple, le requérant risque sérieusement d’être renvoyé dans son pays de provenance par les autorités du pays de destination sans avoir auparavant eu droit à une procédure d’asile équitable.

Lorsque l’entrée dans un pays est refusée à un requérant d’asile, il convient de décider aussitôt vers quel Etat ce dernier doit poursuivre sa route. Si on ne trouve pas d’Etat dans lequel il est en sécurité, son renvoi dans sa patrie est envisagé. De même, si les autorités suisses chargées de l’asile et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) parviennent à la conclusion que le requérant débouté à l’aéroport n’est nullement persécuté politiquement, son rapatriement est ordonné. Il arrive que ce renvoi de Suisse doive être exécuté à l’aide de mesures de contrainte. Le requérant débouté a néanmoins la possibilité, dans les dix jours suivant son rapatriement, de demander auprès d’une représentation suisse à l’étranger la poursuite de sa procédure d’asile en Suisse.