Demandes d’asile déposées par des personnes entrées illégalement en Suisse et par des étrangers vivant en Suisse

La majorité des requérants passent outre aux contrôles frontaliers et entrent illégalement en Suisse. Ils veulent ainsi contourner le risque d’être renvoyés à la frontière. En règle générale, les clandestins sont fort bien renseignés sur la procédure d’asile en Suisse et connaissent l’adresse d’un centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de l’Office fédéral des migrations. Après être entrés illégalement, ils se rendent donc dans l’un des quatre CEP pour y déposer une requête.

Les personnes qui sont appréhendées dans la zone frontalière en franchissant illégalement la frontière peuvent être immédiatement remises aux autorités de l’Etat voisin, où elles ont d’ailleurs la possibilité de présenter leur demande d’asile. Des exceptions ne sont tolérées que lorsque des proches de ces requérants vivent déjà officiellement en Suisse. La remise à un pays limitrophe d’un requérant d’asile entré illégalement est également possible ultérieurement, dès que les autorités suisses sont à même de prouver à partir de quel Etat voisin le clandestin s’est rendu en Suisse. Notre pays a donc conclu des accords sur la réadmission avec les gouvernements de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Autriche, ainsi qu’avec nombre d’autres Etats non limitrophes.

Dans de nombreux cas, il n’est cependant pas possible de démontrer de quel pays les requérants d’asile sont venus. Aussi une procédure d’asile doit-elle, conformément aux obligations de droit international public, leur être garantie en Suisse.
  

Suite à des changements politiques intervenus dans leur pays, des citoyens vivant provisoirement en Suisse pourraient être exposés à des persécutions politiques à leur retour.

Les personnes qui se trouvent dans une telle situation et qui possèdent déjà une autorisation de séjour en Suisse peuvent déposer leur demande d’asile directement auprès de la police des étrangers de leur canton de résidence. La procédure d’asile de ces requérants débutera toutefois après s’être annoncé à l’un des quatre centres d’enregistrement et de procédure de l’Office fédéral des migrations. Cependant, ils pourront séjourner dans leur canton de résidence jusqu’à la fin de la procédure les concernant.