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Retour à «La procédure d’asile»

Les requérants d’asile sont accueillis dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Il est alors procédé à leur enregistrement, au relevé de leurs empreintes digitales et à un examen des aspects sanitaires (questionnaire, vaccination, etc.). Lors du dépôt de la demande d’asile, environ 75 % des requérants d’asile ne fournissent pas de pièce de légitimation officielle, ce qui complique, voire empêche leur identification. Une procédure d’asile accélérée est appliquée lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, mais aussi lors-qu’elle est conforme aux prescriptions en la matière. La procédure d’asile de première instance, de même que l’exécution des renvois, ont lieu de plus en plus dans les CEP. La durée de séjour maximale dans les CEP est de 60 jours. Au cas où il ne peut être statué sur la demande d’asile dans les CEP, les personnes sont attribuées à un canton, selon une clé de répartition (compte tenu du nombre d’habitants). Les autorités cantonales se chargent alors de les héberger et de les encadrer. Les requérants dont la demande d’asile a fait l’objet d’une non-entrée en matière ou d’une décision matérielle négative peuvent seulement demander une aide d’urgence limitée, accordée par les autorités cantonales.