Manuel de procédure d’asile

Le manuel de procédure d’asile est un ouvrage de référence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Domaine de direction Procédure d’asile de l’Office fédéral des migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes particuliers spécifiques de la procédure et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s’y rapportant. Le manuel est actualisé périodiquement, soit une à deux fois par année. Le contenu et la rédaction de ses divers chapitres sont pris en charge par des collaboratrices et collaborateurs de toutes les divisions du Domaine de direction Procédure d’asile.

Le manuel n’a pas la prétention d’être complet ni, en outre, de refléter l’actualité du jour. En tant qu’ouvrage de référence abordant des problèmes et aspects de droit bien définis, il a son utilité avant tout comme exposé général sur une matière déterminée, applicable dans la pratique et pouvant, à l’occasion, faire l’objet d’approfondissements par d’autres lectures spécialisées, traités ou jugements. Dans ce sens, le manuel doit aider les collaboratrices et collaborateurs de l’office à répondre aux exigences élevées de leur tâche qui consiste à mener les procédures d’asile loyalement, rapidement et sans préjugés et à prendre une décision juridiquement irréprochable.

Conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3), le présent manuel est publié dans Internet et porté, ainsi, à la connaissance du public.