Aide sociale accordée aux réfugiés reconnus
Depuis le 1er octobre 1999, l’octroi de l’aide sociale aux réfugiés reconnus relève de la compétence cantonale. Aussi le calcul et l’octroi des prestations sont-ils régis par le droit cantonal. En vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, les réfugiés ont droit à l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne la sécurité sociale. Par ailleurs, le droit fédéral dispose que la situation particulière des réfugiés doit être prise en considération en matière d’aide sociale ; leur intégration sociale et professionnelle sera notamment facilitée.
La moitié des cantons a confié le mandat de gestion de l’aide sociale en faveur des réfugiés reconnus à des œuvres d’entraide. Dans les autres cantons, la tâche relève soit de la compétence des services sociaux cantonaux, soit de celle de services communaux.
La Confédération indemnise les cantons pour leurs prestations d’aide sociale versées aux réfugiés reconnus. Pour chaque réfugié ayant bénéficié d’un tel soutien, les cantons reçoivent, en 2009, 55.90 francs par jour (moyenne suisse). Avec ce montant forfaitaire, le canton finance les dépenses pour l’hébergement, l’encadrement, les soins médicaux et, le cas échéant, des besoins spécifiques.
La Confédération participe aux frais engagés par les cantons pour l’intégration des réfugiés reconnus.
