Livret L (autorisation de courte durée)

Les titulaires d’une autorisation de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.

Une autorisation de courte durée peut être octroyée aux ressortissants des Etats tiers pour un séjour d’une durée d’un an au plus, jusqu’à concurrence du nombre maximum fixé chaque année par le Conseil fédéral pour les étrangers des Etats tiers. Sa durée de validité est fixée en fonction de celle du contrat de travail. Exceptionnellement, cette autorisation peut être prolongée jusqu’à une durée totale de 24 mois au plus, si l’employeur reste le même. Sont également considérés comme des séjours de courte durée les stages de formation et de perfectionnement en Suisse. A noter encore que les autorisations délivrées à des étrangers qui exercent une activité pour une durée totale de quatre mois au plus par année civile ne sont pas imputées sur les nombres maximums. Par ailleurs, les stagiaires obtiennent également une autorisation de courte durée. La durée de validité de ces autorisations est limitée à un an mais peut exceptionnellement être prolongée de six mois.

Sons considérées comme stagiaires des personnes dont l’âge se situe entre 18 ans et 30 ans qui, après avoir achevé leur formation professionnelle, viennent exercer une activité lucrative en Suisse dans le but de parfaire leurs connaissances professionnelles ou linguistiques. Le statut des stagiaires est régi par une réglementation spéciale prévue dans des accords bilatéraux sur l’échange de stagiaires. Par conséquent, ils doivent respecter des nombres maximums spécifiques et ne sont pas soumis aux dispositions nationales sur la priorité des travailleurs indigènes.