Naturalisation ordinaire

Quiconque est en Suisse depuis douze ans (les années passées en Suisse entre la 10ème et la 20ème année comptent double) peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation. La Confédération examine, dans le cadre normal des demandes de naturalisation ordinaire, uniquement s’il existe des informations au niveau fédéral qui empêchent une naturalisation (examen du respect de l’ordre juridique et de l’exclusion d’un risque relatif à la sécurité de la Suisse). L’examen des autres conditions nécessaires pour une naturalisation (délai de résidence; intégration; accoutumance au mode de vie et ursages suisses; respect des obligations dans les domaines des poursuites et faillites ainsi que des impôts) est laissé à l’appréciation des cantons et communes (voir à ce sujet le rapport de l’Office fédéral des migrations concernant les questions en suspens dans le domaine de la nationalité du 20 décembre 2005). En la matière l’Office fédéral des migrations se réfère en particulier aux rapports d’enquête établis par les autorités cantonales et communales. Si les conditions légales fédérales sont remplies, le requérant a droit à la délivrance d’une autorisation fédérale de naturalisation établie par l’Office fédéral des migrations.

La procédure de naturalisation se déroule en trois étapes. En effet, l’autorisation fédérale de naturalisation ne représente que "le feu vert" de la Confédération pour l’acquisition de la nationalité suisse. Les communes et les cantons connaissent leurs propres conditions de domicile et d’aptitude que le requérant doit remplir. La nationalité suisse ne s’acquiert que par celui qui, après l’obtention de l’autorisation fédérale de naturalisation, est admis dans le droit de cité de la commune et du canton. En règle générale, la législation ne confère aucun droit à l’acquisition du droit de cité cantonal et communal.