Citoyens de l'UE/AELE en Suisse
ATTENTION : ressortissants de l’UE-8 Comme l’accord lui en donne la possibilité, le Conseil fédéral a décidé le 18 avril 2012 de réintroduire des contingents d’autorisations à l’égard des ressortissants des Etats de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque). Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er mai 2012 et porte provisoirement sur une année, ne concerne que les travailleurs ressortissants de l’UE-8 qui prennent un emploi en Suisse pour une longue durée (un an ou plus) ou s’établissent dans notre pays en tant qu’indépendants. La mise en oeuvre de cette mesure est réglée par une circulaire disponible à l’adresse suivante: |
La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE/AELE est introduite graduellement. Les ressortissants des anciens Etats membres de l'UE (UE-17 compris Chypre et Malte), des Etats ayant adhéré à l'UE en 2004 (UE-8) et de l'AELE bénéficient actuellement d'une libre circulation complète. Seuls les deux derniers Etats ayant adhéré à l'UE (Bulgarie et Roumanie; UE-2) sont encore soumis à un régime transitoire. Un aperçu des principales dispositions se trouve dans le document suivant :
- Aperçu général de la libre circulation des personnes (40 Kb, pdf)
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux feuilles d’information indiquées en marge droite ou consulter la page Internet relative à votre pays :