FAQ – Foire aux questions
Les citoyens de l’Union européenne-25 et de l’Association européenne de libre-échange (UE-25/AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants :
Bulgarie, Roumanie.
2. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative
3. Autorisations de séjour
4. Frontaliers
5. Demandeurs d’emploi
6. Changement de poste ou de domicile
7. Perte d’emploi
8. Séjour sans activité lucrative
9. Regroupement familial
10. Prestataires de services
11. Visas
12. Divers
13. Réintroduction des contingents pour les ressortissants des Etats de l’UE-8. Activation de la clause de sauvegarde
L’Office fédéral des assurances sociales est à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.
Office fédéral des assurances sociales
13. Réintroduction des contingents pour les ressortissants des Etats de l’UE-8.
Activation de la clause de sauvegarde
La Suisse active, à l’égard des ressortissants des Etats de l’UE-8, la clause de sauvegarde fixée dans l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE. Qu’entend-on par invoquer la clause de sauvegarde ? Qui est concerné ? Quelles répercussions cette clause a-t-elle pour les employeurs en Suisse ?
Notre FAQ apporte des réponses aux principales questions liées à la réintroduction des contingents au 1er mai 2012.