Formulaires d’annonce
La procédure d’annonce en ligne est la procédure ordinaire. Les employeurs dont l’entreprise se trouve sur le territoire UE/AELE qui détachent des travailleurs en Suisse ainsi que les prestataires de services indépendants ressortissants UE/AELE sont invités à s’inscrire comme client et à faire leurs déclarations d’annonce en ligne.
A titre exceptionnel, l’annonce peut être adressée par voie postale ou par fax lorsque l’annonce ne peut se faire en ligne pour des raisons techniques. Dans ce cas, l’annonce doit se faire à l’autorité cantonale compétente pour le lieu de travail ou d’engagement au moyen de formulaires idoines. L’annonce par courriel n’est pas recevable. L’attestation de l’employeur est à joindre signée au formulaire.
Trois formulaires d’annonce et deux formulaires additionnels sont mis à disposition par les cantons:
- Formulaire d’annonce pour les travailleurs détachés (181 Kb, pdf)
- Formulaire additionnel pour personnes supplémentaires (175 Kb, pdf)
- Déclaration de l’employeur (126 Kb, pdf)
- Formulaire pour les prestataires de services indépendants (179 Kb, pdf)
- Formulaire pour les ressortissants UE-15/AELE ainsi que de Chypre et Malte en cas de prise d’emploi auprès d’un employeur suisse (167 Kb, pdf)
- Formulaire additionnel pour personnes supplémentaires (171 Kb, pdf)
Vous obtiendrez ces formulaires auprès des services cantonaux compétents.
