Encouragement de l’intégration spécifique

L’encouragement de l’intégration spécifique complète les efforts entrepris dans les structures ordinaires. D’une part, il vise à renforcer l’assurance qualité de l’encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires par des conseils spécifiques, des expertises et l’accompagnement de projet (p. ex. interprétariat communautaire dans des situations délicates, notamment dans le domaine de la santé, ou formation continue des spécialistes sur la manière de gérer certains groupes-cibles). D’autre part, il comble des lacunes, notamment lorsque les conditions nécessaires à l’accès aux structures ordinaires ne sont pas remplies (p. ex. encouragement des connaissances linguistiques et intégration professionnelle pour certains groupes de personnes tels que les réfugiés, les jeunes arrivés tardivement en Suisse au titre du regroupement familial ou les parents). Parfois, il intervient aussi en tant que complément judicieux aux structures ordinaires pour un petit groupe ayant des exigences particulières (p. ex. mesures pour les personnes traumatisées relevant du domaine de l’asile).
  

Se fondant sur le  Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération du 5 mars 2010 ainsi que sur une décision du Département fédéral de justice et police du 3 mai 2010 y afférente, l’Office fédéral des migrations a engagé, de concert avec ses partenaires cantonaux et municipaux, les démarches nécessaires en vue de réorienter l’encouragement spécifique de l’intégration accordé par la Confédération (programmes d’intégration cantonaux). Afin que les travaux de planification puissent être réalisés avec le soin nécessaire et que les cantons disposent de suffisamment de temps pour développer leur stratégie et leur programme d’intégration, il est prévu de prolonger dans les grandes lignes, pendant une phase transitoire de deux ans, le programme des points forts 2008 à 2011.

La Confédération verse depuis 2001 des contributions financières pour diverses mesures d’intégration. Sur la base de l’art. 55 LEtr, le programme des points forts du 26 mars 2007 élaboré par le Département fédéral de justice et police (DFJP) définit, pour chaque législature, le cadre thématique des mesures pouvant être cofinancées par la Confédération, qui dispose à cet effet d’un crédit annuel de 14 millions de francs (depuis 2009 : de 16 millions de francs).

Les contributions fédérales sont confiées à la gestion des cantons, qui coordonnent sur place les mesures d’intégration nécessaires et s’engagent à cofinancer les programmes d’intégration. A cet effet, la Confédération conclut avec les cantons des contrats de prestations (conventions portant sur des programmes à long terme) prévoyant aussi bien une évolution générale dans l’ensemble de la Suisse qu’une marge de manœuvre à même de répondre aux besoins spécifiques locaux.

Les points forts 2008 à 2011 portent sur les thèmes suivants :

• Langue et formation : Importance de l’apprentissage de la langue, de la promotion professionnelle, de la prévention en matière de santé et des mesures visant à favoriser la compréhension mutuelle et à faciliter la coexistence (point fort 1).
• Centres de compétence en matière d’intégration : Les centres de compétences en matière d’intégration et les services professionnels d’interprétariat communautaire sont les principaux interlocuteurs des immigrés nouvellement arrivés en Suisse ainsi que des autorités et des organisations compétentes pour les questions liées à l’intégration (points forts 2A et 2B).
• Projet pilotes : Les projets pilotes doivent cerner les thèmes et les questions permettant de dégager des connaissances applicables à l’échelle nationale (point fort 3).
  

Depuis le début de l’année de transition 2008, la Confédération verse aux cantons, au titre de l’encouragement de l’intégration, un forfait d’intégration unique de 6000 francs par nouveau réfugié reconnu et par nouvelle personne admise à titre provisoire. Affecté à un projet précis, ce forfait sert avant tout à encourager l’intégration professionnelle et l’acquisition d’une langue nationale. Les forfaits d’intégration ont été introduits lors du remaniement complet du système de financement de la Confédération dans le domaine de l’asile. Depuis 2008, les personnes admises à titre provisoire sont également expressément désignées comme groupe-cible de l’intégration. L’introduction de ces nouveaux forfaits, versés aux cantons en complément aux coûts d’intégration, a mis fin à la promotion de l’intégration pratiquée par la Confédération jusqu’à fin 2007. Celle-ci reposait sur un système prévoyant différents forfaits et soutenait aussi des projets individuels réalisés par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) sur mandat de l’ODM.

En 2009, la Confédération a versé près de 36 millions de francs aux cantons au titre de forfaits d’intégration.