Projets pilotes

Conformément à la circulaire du 24 novembre 2010 intitulée "Garantir la poursuite de l'encouragement spécifique de l'intégration par la Confédération dès 2012" et au "Plan d'intégration" de la Confédération du 23 novembre 2011, la mise en œuvre des "Projets pilotes" liés à l'encouragement spécifique continue d'être assurée depuis 2012 par l’Office fédéral des migrations (ODM) et la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM).

Le soutien des projets et des "Projets pilotes" vise à assurer le développement, à garantir la qualité, à promouvoir l’innovation et à combler d’éventuelles lacunes dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’encouragement de l’intégration et suit la ligne fixée dans le "Plan d’intégration" adopté le 23 novembre 2011 par le Conseil fédéral.