Partenariats migratoires
La migration internationale a beaucoup changé ces dernières années. La mobilité croissante et la meilleure disponibilité de l'information et des moyens de communication ont contribué à la diversification et à la mondialisation de la migration. Même si les causes de la migration n’ont pas fondamentalement changé (pauvreté, guerres, violations des droits humains, crises économiques et changement climatique), l’ampleur des causes et leurs interconnexions rendent le phénomène migratoire encore plus complexe. C’est donc pour relever les défis qui y sont liés que la Suisse a créé l’instrument innovateur des partenariats migratoires.
Par ces partenariats, on s'efforce aujourd'hui d’appréhender la migration dans sa globalité et de prendre en compte les intérêts de la Suisse, ceux du pays partenaire et ceux des migrants (approche dite win-win-win). Ces partenariats offrent la possibilité de trouver des solutions constructives aux défis de la migration, d'en exploiter les opportunités et de tirer parti des synergies entre les acteurs de la politique migratoire.
Le concept de partenariats migratoires est ancré dans l'article 100 de la loi fédérale sur les étrangers, qui charge le Conseil fédéral d’encourager les partenariats bilatéraux et multilatéraux avec d'autres États dans le domaine des migrations. Un partenariat migratoire s’inscrit dans une perspective à long terme et devrait rester en place tant qu’il amène des avantages aux Etats partenaires. Il peut être formalisé sous la forme d'un traité (accord contraignant en droit international) ou d'un Memorandum of Understanding (accord non contraignant en droit international ou déclaration d'intention).
Un partenariat migratoire reflète les intérêts spécifiques des acteurs en présence : son contenu est donc flexible et varie d'un pays à l'autre. Il comporte notamment des projets et des programmes concrètement liés à l'émigration et à l'immigration, et touchant par exemple aux domaines suivants :
- Promotion du retour volontaire et de la réintégration
- Renforcement des structures étatiques du pays d’origine (p. ex. soutien aux autorités s'occupant de l'immigration)
- Prévention de la migration irrégulière (p. ex. campagnes d'information sur les possibilités et les risques)
- Migration légale (p. ex. politique en matière de visas ainsi que formation et perfectionnement)
- Soutien dans la lutte contre la traite d’êtres humains
- Migration et développement (amélioration de la rentabilité des transferts de fonds des migrants vers les pays d'origine et de la capacité de la diaspora à contribuer au développement de son pays d’origine)
- Intégration des migrants dans le pays d'accueil
L’approche globale qu’adopte le partenariat migratoire peut s’étendre à d'autres aspects de la politique extérieure liés à la migration (p. ex. promotion civile de la paix, défense des droits humains, conventions de sécurité sociale).
En établissant un partenariat migratoire, la Suisse cherche à assurer une politique migratoire suisse cohérente (approche interdépartementale ou whole of government approach) qui prenne en compte les intérêts de tous les partenaires et qui favorise les aspects positifs de la migration tout en concevant des solutions aux défis qu’elle suscite (esprit de partenariat).
Dans la conclusion d'un partenariat migratoire, les principaux acteurs sont en particulier l'Office fédéral des migrations (ODM) du Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Division politique IV (DP IV) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Dans le cadre de la mise en œuvre pratique, d'autres acteurs, aussi bien de l'administration fédérale (comme p. ex. la DDC et le SECO) que de l'extérieur, sont impliqués ou peuvent l’être.
Des pourparlers pour la conclusion, respectivement la concrétisation, de partenariats migratoires ont été lancés en 2009 dans les Balkans occidentaux.
