Aide au retour LEtr

La LEtr, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, permet pour la première fois à des personnes soumises au droit des étrangers d'accéder à l'aide au retour (art. 60 LEtr). Il s'agit des groupes suivants:

• Des personnes qui ont quitté leur Etat de provenance en raison d’un grave danger généralisé, en particulier une guerre ou une guerre civile, ou ne pouvaient y retourner à cause de cette situation (art. 60, al. 2, let. a, LEtr). A l’avenir, en cas de situation de crise, les personnes enregistrées dans le domaine des étrangers peuvent bénéficier des prestations d’aide au retour pour requérants d’asile même si elles n’ont pas déposé de demande d’asile.
     
• Des personnes particulièrement menacées d’être exploitées dans l’exercice de leur activité lucrative (exclusivement les artistes de cabaret), et des victimes ou témoins de la traite d’êtres humains (art. 60, al. 2, let. b, LEtr).

Sur la base des nouvelles dispositions légales, l’Office fédéral des migrations (ODM), en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Direction pour le développement et la coopération (DDC), a mis en place un projet pilote. Ce projet était destiné aux victimes et témoins de la traite des êtres humains, ainsi qu’aux artistes de cabaret qui avaient été exploités en Suisse. L'objectif était de soutenir les ayants droit dans leurs démarches de retour volontaire et de réintégration dans leur pays d’origine. La phase pilote du projet a duré du 1er avril 2008 au 31 mars 2010.

Compte tenu des résultats obtenus, l’ODM a décidé de reconduire définitivement cette offre à compter du 1er avril 2010.

L’ODM apporte son soutien à des projets de lutte contre la traite des êtres humains dans les pays d’origine des victimes (aide structurelle). Le choix des projets s’effectue en collaboration avec la DDC.