Prévention de la migration irrégulière (PiM)

Les projets de prévention peuvent porter sur diverses causes de migration irrégulière. Par conséquent, ils peuvent couvrir plusieurs catégories de projet :

• amélioration des conditions de vie,
• amélioration de la sécurité humaine,
• communication / information,
• partenariats, dialogue et recherche en matière migratoire,
• formation des autorités en gestion de la migration,
• soutien en vue du retour.

Ces dernières années, l’ODM a mis en œuvre, en collaboration avec la DDC et l’OIM, plusieurs projets dans ces domaines.

Depuis le 1er janvier 2008, la loi sur l’asile (LAsi) contient une disposition relative à la prévention de la migration irrégulière.

En effet, aux termes de l’art. 93, al. 2, LASi, "les programmes à l’étranger peuvent également viser à prévenir la migration irrégulière. Les programmes visant à prévenir la migration irrégulière sont ceux qui contribuent à réduire à court terme le risque d’une migration primaire ou secondaire en Suisse". Dans l’art. 71, al. 4, de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement, il est précisé : "Font également partie des programmes à l’étranger les mesures prises dans les pays de provenance ou de transit en vue de contribuer à la prévention de la migration irrégulière en Suisse, comme celle qui consiste à mener des campagnes d’information et de sensibilisation en faveur des personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers".
  

Les projets réalisés dans le cadre du mandat du groupe de travail "Prévention de la migration irrégulière" ont pour objectif premier de:

• contribuer à court terme, au niveau opérationnel, à réduire la migration irrégulière.

Les projets ci-après entrent dans cette catégorie:

• campagnes d’information et de sensibilisation destinées aux migrants potentiels ;
• soutien aux migrants irréguliers lors du retour à partir d’un pays de transit (projets destinés aux migrants échoués "stranded migrants").