Advance Passenger Information (API)

Données relatives aux passagers aériens

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En vertu de l’art. 104 LEtr, l’ODM exige des compagnies aériennes qu’elles communiquent, avant le décollage, des données relatives aux passagers (données personnelles, indications concernant le document de voyage et le vol) sur certains vols non-Schengen, suite à quoi il transfère ces informations aux organes de contrôle aux frontières.

Ces derniers peuvent profiter du temps de vol pour procéder déjà à de premières clarifications, lesquelles peuvent également inclure une interrogation des banques de données pertinentes pour le contrôle aux frontières. Cette mesure contribue à améliorer le contrôle aux frontières et à lutter contre l’immigration illégale. Les données transmises sont supprimées après 24 heures.