Carte de séjour au format d’une carte de crédit

L’accord d’association à Schengen est entré en vigueur le 12 décembre 2008. En sa qualité de nouvel Etat associé, la Suisse sera tenue de délivrer aux ressortissants d’Etats ne faisant pas partie de l’Espace Schengen des titres de séjour au format d’une carte de crédit, conformes aux exigences de l’Union européenne. Ces titres de séjour destinés aux ressortissants d’Etats tiers devront se différencier des titres de séjour établis pour les ressortissants d’Etats Schengen ou pour les personnes relevant du domaine de l’asile. Les ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille de ressortissants d’Etats Schengen, ne recevront pas le nouveau titre de séjour.

Le nouveau titre de séjour est destiné aux ressortissants d’Etats tiers, soit d’Etats ne faisant pas partie de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Les ressortissants de l’UE, de l’AELE, ainsi que les frontaliers ne recevront pas le nouveau titre de séjour, mais un livret pour étrangers traditionnel. Il en va de même pour les requérants d’asile et les personnes admises provisoirement.

Le nouveau titre de séjour indique comme précédemment le statut de son détenteur en Suisse. Les catégories suivantes sont prévues : 

• Autorisation de courte durée (titre de séjour L) 
• Autorisation de séjour (titre de séjour B) 
• Autorisation d’établissement (titre de séjour C)

Désormais, ces nouveaux titres de séjour, accompagnés d’un passeport national valable, permettront de voyager librement dans tout l’Espace Schengen sans visa. Au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, il en sera de même pour les ressortissants d’Etats tiers encore détenteurs d’un livret pour étrangers valable.

En principe, le nouveau titre de séjour peut être obtenu comme jusqu’ici dans le cadre de la procédure de prolongation de l’autorisation ou lors d’une demande d’un premier permis. Cependant, deux nouveautés importantes doivent être signalées : d’une part, les étrangers concernés devront obligatoirement se présenter en personne auprès l’office compétent de leur canton de domicile, munis de leur passeport national. D’autre part, l’office cantonal des migrations sera certes habilité à délivrer l’autorisation mais il ne pourra établir lui-même le nouveau titre de séjour. Une entreprise spécialisée sera chargée de produire tous les nouveaux titres de séjour de manière centralisée. Les nouveaux titres de séjours seront ainsi envoyés directement aux intéressés par poste ou leur seront remis par l’entremise des autorités cantonales de migration.

Les livrets pour étrangers actuellement en possession de ressortissants d’Etats tiers demeurent valables jusqu’à leur date d’échéance. Un nouveau titre de séjour ne sera établi qu’à l’expiration de ces livrets pour étrangers. Il n’est donc pas nécessaire de faire procéder à un échange tant que le livret pour étrangers actuel est encore valable.