Carte de séjour biométrique
Depuis son association à l’accord de Schengen, soit le 12 décembre 2008, la Suisse produit un nouveau titre de séjour au format carte de crédit. Dans le cadre du développement du titre de séjour, des données biométriques seront nouvellement enregistrées, dès le début de l’année 2011, sur une puce contenue dans le titre de séjour. L’introduction du titre de séjour biométrique permet à la Suisse de suivre le développement de l’acquis Schengen tout en s’alignant sur la tendance globale qui consiste à améliorer la sécurité des titres de séjour pour éviter leur utilisation abusive. Tout comme son prédécesseur, le titre de séjour biométrique indique le statut en Suisse de l’étranger concerné et permet à ce dernier de circuler sans visa dans l’espace Schengen pour autant qu’il soit muni d’un passeport national valable.
Un symbole qui apparaît sur la partie supérieure gauche du recto de la carte indique que le document contient une puce comportant des données biométriques. Invisible à l’œil nu, cette puce contient deux empreintes digitales ainsi qu’une photographie du visage numérisées. Ces données sont sauvegardées pendant cinq ans uniquement dans le but de rendre possible pendant ce délai une nouvelle émission d’un titre de séjour biométrique sans devoir saisir une deuxième fois les données biométriques. Le titre de séjour biométrique répond à de strictes exigences de sécurité édictées sur le plan international. Les données sont protégées par un processus d’accès sécurisé et une clé électronique. Les empreintes digitales sont particulièrement protégées. Il est impossible de localiser ou de surveiller électroniquement la puce.
Le titre de séjour biométrique est destiné aux ressortissants d’Etats non membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou qui ne peuvent pas bénéficier de l’accord sur la libre circulation des personnes. Les catégories de titres de séjour restent inchangées:
- l’autorisation de séjour de courte durée (permis L),
- l’autorisation de séjour (permis B),
- l’autorisation d’établissement (permis C).
Les ressortissants des Etats UE/AELE ainsi que les ressortissants d’Etats tiers qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes n’obtiennent pas le nouveau titre de séjour. Ils continuent de recevoir l’ancien titre de séjour au format papier. Il en est de même pour les titulaires du permis Ci, les frontaliers (permis G), les requérants d’asile (permis N) et les personnes admises provisoirement (permis F).
Les titres de séjour existants dépourvus de données biométriques demeurent valable jusqu’à leur date d’expiration. Le titre de séjour biométrique sera produit dès que l’ancien permis devra être renouvelé en raison de l’expiration de sa validité ou en raison de modification de ses données. La demande visant à l’obtention du titre de séjour biométrique et la procédure d’émission se dérouleront selon les dispositions en vigueur dans le canton de domicile. Les données biométriques seront saisies par l’autorité compétente du canton de domicile. L’identification du titulaire se fera à l’aide du passeport national. Le titre de séjour biométrique sera produit de manière centralisée auprès d’une entreprise spécialisée et sera par la suite transmis à son titulaire ou à l’autorité cantonale de la même façon que jusqu’à présent. Les émoluments du titre de séjour biométrique sont nouvellement répartis en un émolument pour la procédure d’autorisation, en un émolument de production du titre de séjour et en un émolument de saisie des données biométriques.
