Principales bases légales

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Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 (3786 Kb, pdf)
Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1854 Kb, pdf)
Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (2781 Kb, pdf)
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (93 Kb, pdf)
Règlement (CE) n° 415/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit (132 Kb, pdf)
Projet de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas {SEC(2006) 957} {SEC(2006) 958} (393 Kb, pdf)
Recommandation de la commission du 06/XI/2006 établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières (manuel Schengen)» commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières (1119 Kb, pdf)
(en allemand)

Nous vous rendons attendif, que pas toutes les modifications n'ont pu être prises en considération. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien:

EUR-Lex