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Entrée en Suisse

Documents 6 - 10 De 11

Communiqués
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord-cadre Suisse-Liechtenstein (DFJP)

Mot-clé: Entrée en Suisse, Séjour, Visa

Dernière modification 18.02.2009

Signature d’un accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein (DFJP)

Mot-clé: Entrée en Suisse, Séjour, Visa

Dernière modification 03.12.2008

Le Conseil fédéral approuve l’accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein (DFJP)

Mot-clé: Entrée en Suisse, Séjour, Visa

Dernière modification 19.09.2008

Nouvelle procédure en cas de décision de refus d’entrée prononcée à la frontière (DFJP)

Mot-clé: Droit des étrangers, Entrée en Suisse

Dernière modification 28.03.2007

Elargissement du droit d'accès au registre des étrangers (DFJP)

Mot-clé: Entrée en Suisse, Libre circulation des personnes, ZAR

Dernière modification 11.03.2005