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Papier de légitimation

Documents 1 - 5 De 9

Article
Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats membres de la UE/AELE (ODM)

Mot-clé: Papier de légitimation

Dernière modification 01.10.2011

L’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODM)

Mot-clé: Papier de légitimation, Projet législatif

Dernière modification 19.03.2010

Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats tiers (ODM)

Mot-clé: Papier de légitimation

Dernière modification 26.01.2010

Communiqués
Titre de séjour biométrique pour étrangers : Proposition d’élargir le cercle des bénéficiaires (DFJP)

Mot-clé: Papier de légitimation

Dernière modification 08.04.2013

Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers au 1er mars 2010 (DFJP)

Mot-clé: Papier de légitimation

Dernière modification 20.01.2010