Initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)"
Votation populaire du 28 novembre 2010
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Le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) ». Les étrangers qui auront commis l’une des infractions citées dans le texte de l’initiative devraient à l’avenir perdre automatiquement leur droit de séjour et être renvoyés dans leur pays d’origine. Le Parlement avait opposé un contre-projet à l’initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé de rejeter l’initiative et d’accepter le contre-projet.
Résultats finaux officiels (participation: 52.9 %) - "Initiative sur le renvoi"
Résultats finaux officiels (participation: 52.9 %) - Contre-projet
Informations complémentaires
- Explications du Conseil fédéral (brochure)
- Dossier (Parlement, 09.060)
- Allocution télévisée du conseiller fédéral Didier Burkhalter
- Consignes de vote: Initiative populaire
- Consignes de vote: Contre-projet
- Questions et réponses: Initiative sur le renvoi
- Modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi
Conférence de presse du Conseil fédéral du 4 octobre 2010
- Discours de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf
- Discours de la conseillère d'Etat du Valais, Esther Waeber-Kalbermatten
- Discours de la conseillère d'Etat de St. Gall, Karin Keller-Sutter
- Discours du Président du Gouvernement jurassien, Charles Juillard
- Vidéo: Conférence de presse du Conseil fédéral du 4.10.2010tv.admin.ch
Conférence de presse du Conseil fédéral du 24 juin 2009
