Fin des contrôles à la frontière avec le Liechtenstein

Les accords d'association à Schengen et à Dublin favorisent la libre circulation des personnes, de même que la coopération en matière de lutte contre la criminalité et de traitement des demandes d'asile. L'élément central de l'accord de Schengen est la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures. Puisque le Liechtenstein ne s'est pas associé à Schengen en même temps que la Suisse, la frontière entre les deux Etats est devenue une frontière extérieure à l'espace Schengen pendant une période transitoire qui a débuté en décembre 2008 (date d'adhésion de la Suisse).

La Suisse et le Liechtenstein ont adopté, d'entente avec l'UE et les Etats frontaliers concernés, des mesures transitoires pragmatiques mais conformes à Schengen. Pour tenir compte des spécificités locales, ils n'ont mis en place ni infrastructures fixes à la frontière ni contrôles permanents. Au lieu de cela, ils ont multiplié les contrôles mobiles dans la zone frontalière et instauré une vidéosurveillance aux points de passage de la frontière. Les deux Etats seront séparés par une frontière intérieure à partir du 19 décembre 2011, date de l'association de la Principauté de Liechtenstein à Schengen et du lancement de la coopération opérationnelle avec ce pays. Ils renonceront dès lors aux mesures transitoires.

Alors que les mouvements transfrontaliers d'armes sont soumis à des exigences spécifiques entre tous les autres Etats Schengen, la Suisse et le Liechtenstein continueront de renoncer à tout régime d'autorisation. Un accord bilatéral prévoit simplement que les autorités compétentes s'informeront réciproquement si un ressortissant de l'autre Etat acquiert des armes à feu ou si un détenteur d'armes de l'autre Etat s'établit dans le pays. Identiques à la réglementation applicable entre les cantons, ces dispositions rendent superflu le contrôle des mouvements d'armes entre la Suisse et le Liechtenstein.