Modification de l’ordonnance sur les explosifs
Communiqués, Le Conseil fédéral, 21.09.2012
Berne. Le Conseil fédéral a approuvé ce vendredi la modification de l’ordonnance sur les explosifs (OExpl) en vue de la reprise d’une nouvelle directive (2012/4/UE) et d’une nouvelle décision (2004/388/CE) de l’Union européenne. D’une part, les contraintes d’identification et de traçabilité des explosifs sont assouplies, d’autre part, le formulaire de transport européen des explosifs devient obligatoire en Suisse également.
La reprise de la directive 2012/4/CE dans l’ordonnance sur les explosifs permet d’alléger une série de contraintes, notamment en supprimant l’obligation d’étiqueter des composants minuscules. Suite à la reprise de la décision (2004/388/CE), l’utilisation d’un formulaire de transport devient obligatoire en Suisse également pour le transfert d’explosifs. Comme il sera possible d’utiliser à cette fin un des documents déjà employés actuellement, les transporteurs n’auront pas d’obligations administratives supplémentaires.
