Office fédéral des migrations
FAQ – Foire aux questions
Questions générales sur l’intégration
Questions sur l’intégration au quotidien
Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire
Questions sur l’encouragement de projets d’intégration
Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses
Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation
Questions sur la convention d’intégration
Questions sur l’intégration au quotidien
Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire
Questions sur l’encouragement de projets d’intégration
Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses
Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation
Questions sur la convention d’intégration
15. Que comprend une convention d’intégration ? Quelles sont les conséquences d’une telle convention ?
La convention d’intégration oblige le migrant à suivre un cours de langue ou d’intégration pendant une période déterminée.
Le non-accomplissement de la convention d’intégration peut avoir des répercussions sur la prolongation de l’autorisation de courte durée ou de l’autorisation de séjour.
Informations complémentaires :
Encouragement de l’intégration
Directives :
Directives Intégration (262 Kb, pdf)
