Office fédéral de la police
Circulaires
2013
- 31.05.2013 (48 Kb, pdf)Information sur la désignation des normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl, RS 941.411)
Pièces d'artifice de catégorie 4
Engins pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2) - 26.04.2013 (46 Kb, pdf)Vente de pièces d'artifice des catégories 1, 2 et 3
Seules les pièces d'artifice munies d'un numéro d'identification-CH pourront être commercialisées
2011
- 01.12.2011 (36 Kb, pdf)Mesures / information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl; RS 941.411) - Domaine Engins pyrotechniques
2010
- 20.05.2010 (34 Kb, pdf)Information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl) - Domaine Engins pyrotechniques
2006
- 27.06.2006 (64 Kb, pdf)Engins pyrotechniques - Indications nécessaires à l'octroi d'une autorisation d'importation
- 18.05.2006 (58 Kb, pdf)Utilisation de tubes de lancement métalliques pour les bombes pyrotechniques
- 06.03.2006 (49 Kb, pdf)Verkauf von Feuerwerk der Kategorie IV
(Ce document n'est pas disponible en français)
2003
- 26.06.2003 (34 Kb, pdf)Chandelles romaines avec charges détonantes et étincelantes, pots avec projection de bombettes (Flashing Thunder, Thunder King, Mega Thunder)
- 25.03.2003 (124 Kb, pdf)Neue Klassifizierung von Knallkorken
(Ce document n'est pas disponible en français)
