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Droit des étrangers

Documents 1 - 5 De 119

Article
Loi fédérale sur les étrangers (DFJP)

Mot-clé: Droit des étrangers, Migration, Votation

Dernière modification 24.09.2006

Communiqués
Les compagnies aériennes ne doivent pas transporter de passagers sans documents de voyage valables (DFJP)

Mot-clé: Documents de voyage, Droit des étrangers

Dernière modification 08.03.2013

Le Conseil fédéral approuve le projet de loi relatif à l'intégration des étrangers (DFJP)

Mot-clé: Droit des étrangers, Integration

Dernière modification 08.03.2013

Sanctions pour les compagnies aériennes et financement de places de détention administrative (DFJP)

Mot-clé: Droit des étrangers

Dernière modification 28.06.2012

Suppression du statut d’artiste de cabaret : mise en consultation d’une modification de l’ordonnance (DFJP)

Mot-clé: Droit des étrangers, Séjour, Traite d'êtres humains

Dernière modification 15.06.2012