Département fédéral de justice et police

Accords de réadmission avec deux pays d'Afrique de l'Ouest

Communiqués, DFJP, 20.12.2002

Berne, 20.12.2002. Lors de sa séance du 18 décembre 2002, le Conseil fédéral a adopté l'accord de réadmission avec le Nigeria et l'accord de transit avec le Sénégal. Il a également habilité la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à signer ces deux accords.

La Suisse a déjà conclu des accords de réadmission et de transit avec quelque 26 pays. Ces accords règlent notamment la réadmission par les Etats contractants de leurs propres ressortissants, selon des modalités dépourvues de complications administratives. Ils représentent donc un facteur important pour le rapatriement de personnes qui séjournent en Suisse sans autorisation.

La collaboration avec les Etats de provenance joue un rôle essentiel dans le renvoi des personnes en séjour illégal dans notre pays.

Le Conseil fédéral a également habilité la cheffe du DFJP à signer les deux accords. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a prévu de se rendre dans les pays concernés au début du mois de janvier 2003. La poursuite du dialogue sur les questions migratoires avec le Sénégal et le Nigeria figure également à l'ordre du jour de ce déplacement.

Ces accords seront soumis à l'approbation du Parlement après leur signature.

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