Schengen/Dublin

Mots-clés: Schengen/Dublin

Le maintien de la sécurité intérieure, tout comme la gestion des mouvements migratoires ne constituent depuis longtemps plus une préoccupation exclusivement nationale. Une action commune et cohérente de la part des Etats européens s’impose bien plus aujourd’hui. C’est ainsi que l’introduction de Schengen a permis de créer un espace sans frontières intérieures commun aux pays d’Europe.

La participation à Dublin a impliqué la définition de critères uniformes à appliquer lors de l’examen d’une demande d’asile, de sorte qu’un seul Etat soit compétent pour la traiter.

La signature des deux accords d’association le 26 octobre 2004 a jeté les bases de la participation de la Suisse à Schengen et à Dublin. L’année suivante, lors d’un vote organisé le 5 juin 2005, le peuple suisse approuvait cette participation. Mais ce n’est que depuis le 12 décembre 2008 qu’elle est opérationnelle. C’est aussi ce jour-là (le 29 mars 2009 aux aéroports) que la Suisse a levé les contrôles des personnes aux frontières intérieures. Depuis lors, notre pays établit, lui aussi, des visas Schengen et accepte ceux délivrés par d’autres Etats aux personnes désireuses d’entrer sur son territoire.

En s’associant à Schengen et à Dublin, la Suisse s’est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen et de Dublin. Ainsi, le SEM est, avec l’Office fédéral de la police, responsable de la reprise et de la mise en œuvre d’environ 95 % des développements. Dans ce cadre, il prend part à différents groupes de travail de l’UE afin de collaborer aux modifications et aux nouveautés apportées aux bases légales de Schengen et de Dublin.

L’espace Dublin englobe l’ensemble des Etats de l’UE. L’espace Schengen, quant à lui, comprend, en principe, les Etats de l’UE, même si la Grande-Bretagne et l’Irlande n’appliquent pas toutes les réglementations Schengen et la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie ne les appliquent pas encore.

Les Etats associés (à savoir la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Principauté de Liechtenstein) sont les seuls pays non membres de l’UE qui appliquent l’intégralité des réglementations de Schengen et de Dublin.