Centres d’enregistrement et de procédure

Retour à «Trois exemples»

Indépendamment de la manière dont les requérants sont entrés en Suisse, ils doivent tous se présenter dans l’un des quatre centres d’enregistrement et de procédure (CEP) de l’Office fédéral des migrations, situés à Chiasso, Vallorbe, Bâle et Kreuzlingen. A leur arrivée au CEP, leur identité est enregistrée. Puis, ils sont soumis à une audition au cours de laquelle ils doivent présenter sommairement leurs motifs d’asile et leur contexte personnel et familial. Parallèlement, ils sont pris en photo et leurs empreintes digitales sont relevées. Grâce à ces données servant à l’identification des personnes, les collaborateurs de l’ODR vérifient si l’intéressé n’a pas déjà déposé une demande d’asile en Suisse, éventuellement sous un autre nom. En présence de demandes manifestement infondées, mais aussi clairement positives ou abusives, une procédure d’asile accélérée peut être engagée. Ainsi, la demande d’asile peut être déjà rejetée au CEP et, si possible, la décision de renvoi exécutée. Les requérants n’étant pas concernés par cette mesure sont attribués à un canton jusqu’à ce que leur procédure soit close.

Question : Quelles allégations A, B et C ont-ils faites au CEP?

 
Cas A

Mamadou B. dépose sa demande d’asile le 4 décembre au CEP de Chiasso situé juste à la frontière italo-suisse. Au cours de l’audition sommaire, Mamadou B. explique qu’il n’a jamais possédé de papiers d’identité dans son pays d’origine, la Sierra Leone. Il affirme que, s’agissant de son acte de naissance, celui-ci a disparu lorsque sa maison a été attaquée. Ses motifs d’asile, que la personne chargée de l’audition note mot pour mot, sont les suivants : «Les rebelles sont venus et ils ont attaqué notre village. Ils ont chassé les habitants et détruit notre maison…». Après que les motifs principaux ont été enregistrés, il ajoute : «J’ai peur de retourner dans mon village car certains rebelles se cachent encore dans la région…».

Parce que Mamadou B. n’a remis aucun document et que la personne chargée de l’audition n’a reçu aucune réponse aux questions spécifiques sur la Sierra Leone, elle a commencé à avoir des doutes quant à l’origine sierra-léonaise du requérant.

 
Cas B

Le 25 mars, Ahmed H. dépose une demande d’asile auprès du CEP de Vallorbe, où il est entendu sommairement sur ses motifs. Il affirme avoir fui la Somalie pour des raisons économiques ainsi qu’en raison de l’instabilité politique qui y règne. Il ne joint aucune pièce d’identité à sa demande d’asile.

Par décision du 28 mars 2002, l’Office fédéral des migrations attribue Ahmed H. au canton de Genève où il séjournera jusqu’à droit connu sur sa requête.

 
Cas C

Le mercredi 30 avril, par une journée grise et pluvieuse, Sadiye C. se présente à la loge du CEP de Kreuzlingen. Elle dépose une demande d’asile et remet ses deux pièces d’identité. On trouve sur elle un agenda qu’on saisit, en dépit de ses vives protestations. Cet agenda lui sera rendu plus tard. Le 5 mai, Sadiye C. se soumet à l’audition. A la personne plutôt sceptique chargée de l’audition elle explique pourquoi elle possède deux pièces d’identité : l’une, établie à Bingöl le 3 septembre 1997, est vraie, l’autre au nom d’«Esen Karatas» est fausse. A la personne chargée de l’audition lui demandant les raisons de son départ, elle répond : «Je suis recherchée. Si vous me renvoyez en Turquie, je devrai aller en prison». Elle poursuit ainsi : «Le 10 novembre de l’année dernière, j’ai pris part à une manifestation contre les numerus clausus à l’université. Lorsque la police est intervenue, la plupart des manifestants ont pu prendre la fuite. Moi pas car je me trouvais bien trop en avant dans le cortège. J’ai donc été arrêtée, comme déjà par le passé. J’ai été accusée sans preuves de soutenir énergiquement un parti de gauche interdit. Ils m’ont frappée et m’ont fait du mal…».

 
Etape suivante