Accord de réadmission entre la Suisse, l’Afghanistan et le HCR

Communiqués, ODM, 05.10.2006

Berne-Wabern. La Suisse a conclu, ce jour, un accord avec l’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) réglementant la réadmission de ressortissants afghans. Parallèlement, l’Office fédéral des migrations (ODM) a lancé un programme d’aide au retour en Afghanistan. Celui-ci entend encourager le retour volontaire des requérants afghans dans les délais qui leur sont impartis et leur faciliter la réintégration professionnelle et sociale dans leur pays d’origine. Limité au 30 septembre 2008, ce programme d’aide au retour s'adresse aux ressortissants afghans qui ont déposé une demande d'asile en Suisse avant le 1er octobre 2006.

En marge du comité exécutif (Executive Committee) du HCR à Genève, la Suisse, l’Afghanistan et le HCR ont signé un accord tripartite. Le champ d'application de cet ac-cord s'étend également à la Principauté de Liechtenstein. L’accord signé prévoit une obligation générale et informelle de réadmission des ressortissants afghans. À cet égard, une attention particulière est accordée au retour volontaire.

Cet accord entre en vigueur aujourd'hui, dès sa signature. Il complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter contre la migration irrégulière. A ce jour, la Suisse a déjà signé 40 accords semblables avec, au total, 43 Etats.
Parallèlement à la conclusion de cet accord, l’ODM a mis au point, de concert avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un programme d’aide au retour en Afghanistan. Le HCR participe à l’élaboration et l’application de ce programme et est responsable du monitoring des retours. Lancé le 1er octobre 2006, ce programme doit durer deux ans.

Ledit programme d’aide au retour vise à encourager et faciliter la réintégration professionnelle et sociale des personnes concernées lors de leur retour en Afghanistan.

L’aide au retour prévoit un soutien financier de 2000 francs par adulte et 1000 francs par mineur. Outre cette aide financière, des montants pouvant atteindre 3000 francs au maximum pour les personnes seules ou 6000 francs au maximum pour les couples et familles peuvent être attribués à des projets de réintégration individuels, tels ceux, par exemple, permettant de se construire une existence professionnelle ou de suivre une formation professionnelle.

Les participants au programme sont accueillis en Afghanistan par des représentants de l’OIM qui les assistent dans l’exécution des formalités d’entrée. La suite du voyage, par voie terrestre ou aérienne, est organisée jusqu’à la destination finale. La mission de l’OIM est également responsable sur place de la mise en oeuvre du projet de réintégration individuel.

Les personnes intéressées à participer au programme d’aide au retour en Afghanistan peuvent prendre contact avec le service-conseils en vue du retour de leur canton de domicile.

Contact / renseignements
Office fédéral des migrations, T +41 58 465 11 11, Contact