Département fédéral de justice et police

Signature de l’accord de réadmission conclu avec la Bulgarie

Communiqués, DFJP, 21.11.2008

Berne. Dans le cadre de sa visite de travail de deux jours à Sofia, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé aujourd’hui l’accord de réadmission révisé conclu avec la Bulgarie. Elle a en outre rencontré le ministre bulgare de l’Intérieur, M. Mihail Mikov, pour une réunion de travail consacrée aux questions de migration, à la coopération policière et à l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Mme Widmer-Schlumpf s’est aussi entretenue avec la ministre bulgare de la Justice, Mme Miglena Tacheva.

Suite à l’adhésion, le 1er janvier 2007, de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE, la Suisse a souhaité renforcer sa coopération bilatérale dans le domaine des migrations avec ces deux Etats en révisant les accords de réadmission existants. L’accord de réadmission révisé avec la Bulgarie a été conclu le 19 mars 2008 à Sofia. Le nouveau texte a été négocié sur la base d’un modèle de document que la Suisse a aussi soumis à d’autres Etats de l’UE. L’accord remanié est appelé à remplacer l’accord de réadmission du 18 juillet 1994 actuellement en vigueur.

En vertu de cet accord, les deux Etats sont tenus de réadmettre leurs propres ressortissants. Il s’agit d’une obligation réciproque et générale, qui n’est soumise à aucune condition de forme. L’accord signé aujourd’hui comble en outre une lacune importante de l’accord actuel, puisque les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour en Suisse pourront aussi être rapatriés en Bulgarie à l’avenir. Cette nouveauté autorise le rapatriement d’une nouvelle catégorie de personnes, à savoir celles qui ne font que transiter par la Bulgarie. Cette révision de l’accord de réadmission était nécessaire pour satisfaire aux règles et aux critères prévus dans le cadre de la procédure Dublin.

Les entretiens avec le ministre bulgare de l’Intérieur, M. Mihail Mikov, ont porté notamment sur la coopération policière et, en particulier, sur la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Comme l’a souligné la conseillère fédérale, l’exploitation sexuelle de femmes bulgares – conséquence directe de la traite des êtres humains – est une problématique qui ne laisse pas la Suisse indifférente. Selon elle, il ne fait pas de doute que la lutte contre ces activités criminelles qui portent atteinte à la dignité humaine requiert une collaboration étroite avec les autorités bulgares de poursuite pénale.

L’extension à la Roumanie et à la Bulgarie de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, ainsi que la votation du 8 février 2009, ont aussi été à l’ordre du jour des discussions. Mme Widmer-Schlumpf s’est déclarée confiante quant à l’issue du scrutin, convaincue que le peuple suivra les recommandations du Conseil fédéral et du Parlement et qu’il acceptera l’extension de la libre circulation. Devant les médias, Mme Widmer-Schlumpf et M. Mikov ont souligné la bonne collaboration qu’entretiennent les deux Etats.

La conseillère fédérale a aussi rencontré la ministre bulgare de la Justice, Mme Miglena Tacheva. Ensemble, elles ont évoqué un renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Bulgarie dans le domaine de la justice.

En marge de sa visite à Sofia, Mme Widmer-Schlumpf a également pu se faire une idée sur le terrain du travail mené par l’organisation non-gouvernementale Animus, qui s’engage en faveur des victimes de la violence. Elle a ainsi eu l’occasion de s’entretenir avec des personnes concernées par ce problème. La Suisse évalue actuellement des projets d’aide aux victimes en vue de l’octroi éventuel d’un soutien financier.

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