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Séjour illégal


Documents 1 - 5 Origine 22
Communiqués
L’ODM confie le mandat d’accompagnement médical des départs à l’entreprise Oseara SA (ODM)
Mot-clé: Retour, Séjour illégal
Dernière modification 18.02.2014
Appel d’offres public pour l’accompagnement médical lors de départs (ODM)
Mot-clé: Retour, Séjour illégal
Dernière modification 21.10.2013
Le Conseil fédéral n’entend pas modifier le statut juridique des sans-papiers (DFJP)
Mot-clé: IntegrationSans-papiers, Séjour illégal
Dernière modification 13.02.2013
Dès le 1er février 2013, les sans-papiers bien intégrés pourront effectuer un apprentissage (DFJP)
Mot-clé: Sans-papiers, Séjour illégal
Dernière modification 07.12.2012
Contrôle de l'exécution des renvois d’étrangers : fin de la phase transitoire (ODM)
Mot-clé: Retour, Séjour illégal
Dernière modification 20.11.2012
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