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Papier de légitimation


Documents 1 - 5 Origine 10
Article
Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats membres de la UE/AELE (ODM)
Mot-clé: Papier de légitimation
Dernière modification 01.10.2011
L’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODM)
Mot-clé: Papier de légitimation, Projet législatif
Dernière modification 19.03.2010
Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats tiers (ODM)
Mot-clé: Papier de légitimation
Dernière modification 26.01.2010
Communiqués
Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi (DFJP)
Mot-clé: Papier de légitimation
Dernière modification 13.11.2013
Titre de séjour biométrique pour étrangers : Proposition d’élargir le cercle des bénéficiaires (DFJP)
Mot-clé: Papier de légitimation
Dernière modification 08.04.2013
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