Département fédéral de justice et police

Une nouvelle impulsion donnée à la réforme de la direction de l'Etat

Communiqués, DFJP, 27.08.2009

Berne. Le Conseil fédéral entend poursuivre la réforme de la direction de l'Etat. Ce mercredi, à l'occasion d'une discussion de principe, il a conclu à la nécessité d'une réforme et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message additionnel d'ici au printemps de l'année prochaine avec la collaboration de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral est le seul organe de la Confédération qui est, pour l'essentiel, demeuré inchangé depuis la fondation de l'Etat fédéral en 1848. Plusieurs facteurs appellent néanmoins une réforme, en particulier au niveau de la direction politique du Conseil fédéral en tant que collège. On citera l'extension des tâches de l'Etat, les transferts de compétences à la Confédération, l'accélération des processus décisionnels, l'imbrication croissante des Etats, la sollicitation accrue des conseillers fédéraux par les médias et l'élargissement de la palette des partis représentés au Conseil fédéral.

Le message additionnel comportera pour l'essentiel des propositions de réforme qui n'impliquent pas de transformation fondamentale des institutions et qui peuvent, par conséquent, être mises en œuvre dans le cadre de la Constitution en vigueur. Le Conseil fédéral entend en particulier examiner de près l'opportunité de prendre des mesures visant à renforcer l'activité du gouvernement, par exemple recourir davantage aux débats de principe et aux discussions sur les sujets importants, organiser les séances du Conseil fédéral de manière plus flexible et les axer sur les objets fondamentaux, en multipliant les décisions écrites pour les objets ne faisant pas débat. Le Conseil fédéral vérifiera également dans quelle mesure il peut se faire représenter davantage dans la phase parlementaire.

Il examinera aussi s'il faut prolonger la durée de fonction du président de la Confédération, charge qui, dans cette hypothèse, pourrait être couplée à celle de chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Une telle prolongation impliquerait de modifier la Constitution.

Par ce message additionnel, le Conseil fédéral remplira le mandat qui lui a été confié en 2004 par le Parlement. Ce dernier, rejetant le projet de réforme de la direction de l'Etat que le Conseil fédéral lui avait alors soumis, l'avait chargé de lui soumettre de nouvelles propositions.

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Luzius Mader, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 02, Contact