Directives et circulaires

  • 03.10.2012 (25 Kb, pdf)
    Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Maroc
  • 08.06.2012 (36 Kb, pdf)
    Circulaire sur la mise en oeuvre de l‘art.7, al.5, et de l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance sur l’adoption
  • 28.02.2006 (84 Kb, pdf)
    Transmission de documents originaux après une adoption internationale selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLaH)
  • 17.08.2004 (21 Kb, pdf)
    Directive relative à la transmission et à la réception des dossiers d'adoption aux autorités centrales étrangères par les intermédiaires agréés
  • 17.08.2004 (21 Kb, pdf)
    Directive relative à la suspension des procédures d'adoption avec le Guatemala
  • 26.08.2003 (22 Kb, pdf)
    Dossiers des parents candidats à l'adoption: transmission aux autorités centrales étrangères par l'autorité centrale de la Confédération
  • 29.11.2002 (78 Kb, pdf)
    Mise en oeuvre de la Convention de La Haye ainsi que de la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale