La Confédération et les cantons discutent de questions fondamentales relatives à l'aménagement du territoire

Communiqués, DFJP, 12.11.1999

Vendredi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré pour la première fois les conseillers d'Etat responsables des questions d'aménagement du territoire au niveau cantonal. Les discussions ont essentiellement porté sur des problèmes que soulève aujourd'hui l'aménagement du territoire.

Ordonnance d'exécution de la loi révisée sur l'aménagement du territoire

L'ordonnance d'exécution fait actuellement l'objet d'une procédure de consultation. L'objectif commun de la Confédération et des cantons est d'élaborer une ordonnance apte à concilier les besoins pratiques et l'application correcte des nouvelles dispositions légales, qui prévoient une libéralisation modérée de la construction hors des zones à bâtir. Cette préparation, en commun, des instruments d'exécution suscite beaucoup d'espoirs.

Politique en matière d'agglomération urbaine

L'attrait de la place économique suisse est fortement tributaire de la qualité de vie et de la bonne marche des régions urbaines. C'est aux cantons qu'il appartient, en premier lieu, de mieux prendre en compte les préoccupations particulières des villes et des agglomérations. Dans le cadre de ses activités, la Confédération entend toutefois accorder une attention accrue aux problèmes et aux aspirations des villes et des agglomérations, tout en sauvegardant la répartition fédéraliste des tâches et des compétences existantes entre la Confédération et les cantons. Elle souhaite dès lors renforcer le dialogue tant avec les cantons qu'avec les villes et collaborer étroitement avec les cantons, les villes et les communes en vue de définir ses propres possibilités d'action.

Protection de l'environnement et aménagement du territoire

Depuis longtemps, les cantons souhaitent que la Confédération établisse une meilleure concordance de ces deux législations. En matière d'exécution, il est prévu d'instaurer une collaboration plus étroite et, surtout, plus précoce sur la base des plans directeurs cantonaux. A cet égard, l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) qui, avec le concours de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), a déjà élaboré des propositions, jouera un rôle de médiateur important. Les cantons se réjouissent de cette nouvelle réglementation.

Renforcement de la politique fédérale d'organisation du territoire

Depuis un certain temps, les cantons préconisent un renforcement de l'aménagement du territoire au niveau fédéral. Les autorités cantonales compétentes sont parfois confrontées à un manque de coordination dans l'accomplissement de diverses tâches ayant desincidences spatiales. Les cantons souhaitent vivement que la Confédération soit en mesure de répondre plus rapidement à leurs attentes. Ils désirent qu'elle joue un rôle plus actif sur le plan international et qu'elle les associe, en tant que partenaires, à ses démarches.

Berne, le 12 novembre 1999

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