L'Office fédéral de l'aménagement du territoire passe du DFJP au DETEC

En créant un nouvel office fédéral, le Conseil fédéral entend renforcer la politique d'organisation du territoire

Communiqués, DFJP, 19.01.2000

L'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT), jusqu'ici rattaché au Département fédéral de justice et police (DFJP), sera transféré au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Il y formera, avec le Service d'étude des transports ainsi qu'avec les domaines "Convention alpine" et "Développement durable" qui relèvent aujourd'hui déjà de l'OFEFP, un nouvel Office fédéral de l'organisation du territoire et de la coordination des transports (dénomination provisoire). Telle est la décision de principe prise mercredi par le Conseil fédéral.

Depuis des années, divers cantons et les milieux scientifiques, auxquels s'est joint le Parlement en 1999 avec deux interventions, préconisent un renforcement de la politique fédérale d'organisation du territoire ainsi qu'un regroupement des services compétents de la Confédération. En arrêtant le principe d'un rattachement de l'aménagement du territoire au DETEC, le Conseil fédéral a lancé un signal dans cette direction. Par la création d'un interlocuteur fort (un centre de direction spécialisé dans les questions d'organisation du territoire), le gouvernement fédéral entend tenir compte des imbrications toujours plus complexes entre les activités à incidence spatiale déployées par la Confédération et les cantons, d'une part, et à l'étranger, d'autre part.

Coordination plus efficace de la politique d'organisation du territoire

L'Office fédéral de l'aménagement du territoire assume depuis toujours un rôle de médiation et de coordination entre les intérêts divergents d'utilisation et de protection du territoire. Chargé de la mise en oeuvre du droit de l'aménagement du territoire (LAT/OAT) ainsi que des plans directeurs cantonaux et de la planification sectorielle de la Confédération, appelé à résoudre les problèmes liés aux agglomérations ou à garantir l'insertion de la Suisse dans l'évolution spatiale européenne, cet office, doté de quelque 30 postes permanents, atteint aujourd'hui la limite de ses possibilités. Les cantons et le Parlement craignent qu'à l'avenir la précarité des ressources de cet office ne lui permette plus de remplir correctement ses tâches fondamentales.

En égard à l'importance que revêt l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral a examiné divers scénarios susceptibles de renforcer la politique d'organisation du territoire. Dans la mesure où les tâches fédérales ayant une incidence spatiale relèvent en grande partie du DETEC, le Conseil fédéral considère que le transfert de l'aménagement du territoire du DFJP au département chargé des questions d'infrastructure et d'environnement offre une solution conforme à ses objectifs. D'une part, les activités de l'OFAT s'insèrent parfaitement dans la stratégie départementale du DETEC, qui se fonde sur le principe du développement durable. Cette stratégie repose sur les trois piliers que représentent l'efficacité de la politique environnementale, la compétitivité de l'économie et la haute qualité de l'approvisionnement de base (service public). D'autre part, l'intégration de l'aménagement du territoire au DETEC permet de coordonner de manière optimale les activités à incidence spatiale au sein de ce département. Le regroupement de l'aménagement du territoire avec le Service d'étude des transports (SG DETEC) ainsi qu'avec les domaines "Convention alpine " et "Développement durable", jusqu'ici rattachés à l'OFEFP, supprime les doublons et confère une plus large assise aux mesures relevant de la politique d'organisation du territoire.

Réalisation rapide

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DFJP de procéder rapidement, avec le concours du Département fédéral de l'économie, à ce regroupement, de manière à le rendre effectif en juin 2000 déjà. Le poste de direction, qui doit être repourvu en raison du départ, à fin février, de l'actuel directeur de l'OFAT Ueli Widmer, sera mis au concours en janvier encore. Outre l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) réunit actuellement les offices fédéraux des transports (OFT), de l'aviation civile (OFAC), de l'économie des eaux et de la géologie (OFEG), de l'énergie (OFEN), des routes (OFROU) et de la communication (OFCOM).

Berne, le 19 janvier 2000

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